Ordonnance, 5 décembre 2024 — 24-17.066

Déchéance Cour de cassation — Ordonnance

Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : W 24-17.066 Demandeur(s) : M. [L] Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : l'association Union nationale du sport scolaire (UNSS) Ordonnance : 51035 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [R] [L], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 1er juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 2 mai 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant à l'association Union nationale du sport scolaire (UNSS), dont le siège est [Adresse 1]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 3], le 5 décembre 2024