Chambre 03 cab 02, 5 décembre 2024 — 22/01436

/19 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 22/01436 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V46I COPIE EXECUTOIRE

Demandeur

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Demandeur

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Enquêteur social

Expertises

Juge des enfants

Médiation

Parquet

Point rencontre

Notaire

Régie

Trésor public

Notifié le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

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JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 03 cab 02 CD

JUGEMENT DU 05 décembre 2024

N° RG 22/01436 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V46I

DEMANDEUR :

Madame [X], [M] [A] épouse [I] [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 8], née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 14] (NORD)

représentée par Me David-franck PAWLETTA, avocat au barreau de LILLE

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/15878 du 01/12/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LILLE)

DEFENDEUR :

Monsieur [D], [S], [P] [I] [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 8], né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 10] (NORD)

représenté par Me Thomas WILLOT, avocat au barreau de LILLE

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2022/5254 du 12/04/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LILLE)

Juge aux affaires familiales : Lyne KLIBI Assisté de Christophe DECAIX, Greffier

ORDONNANCE DE CLÔTURE en date du 03 juin 2024

DÉBATS : à l’audience du 03 octobre 2024, hors la présence du public

JUGEMENT : CONTRADICTOIRE en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe le 05 décembre 2024, date indiquée à l’issue des débats ;

EXPOSÉ DU LITIGE   Monsieur [D] [I] et Madame [X] [A] se sont mariés le [Date mariage 9] 2011 à [Localité 13] (Nord) sans avoir fait précéder leur union de la signature d'un contrat de mariage.

De leur union sont issus cinq enfants : [K], né le [Date naissance 5] 2000 à [Localité 14], majeure,[U], née le [Date naissance 7] 2002 à [Localité 10], majeure,[F], né le [Date naissance 5] 2004 à [Localité 10], majeur,[Z], née le [Date naissance 6] 2008 à [Localité 10],[B], née le [Date naissance 4] 2012 à [Localité 10]. Par acte d'huissier signifié le 8 février 2022 à l'étude d'huissier, Madame [X] [A] a fait assigner Monsieur [D] [I] en divorce devant le juge aux affaires familiales du Tribunal judiciaire de LILLE à l'audience d'orientation et sur mesures provisoires du 29 avril 2022, sans indiquer le fondement de sa demande.

Monsieur [D] [I] a constitué avocat.

Par ordonnance d’orientation et sur mesures provisoires du 20 mai 2022, le juge de la mise en état, statuant sur les mesures provisoires, a notamment : constaté la résidence séparée des époux ;fait défense expresse à chacun d’importuner son conjoint dans sa nouvelle résidence ;ordonné la remise des vêtements et des objets personnels à chacun des époux ;vu l’accord des parties, attribué la jouissance du domicile conjugal, bien en location situé [Adresse 2] à [Localité 13] à l’épouse, à charge pour elle d'en régler seule le loyer et les charges ;vu l’accord des parties, attribué la jouissance du véhicule de marque Volkswagen Golf à l’époux, Monsieur [D] [I], et la jouissance du véhicule de marque Peugeot à l’épouse, Madame [X] [A], sous réserve des comptes au moment de la liquidation des intérêts patrimoniaux ;dit que les mensualités de remboursement de la dette Sogefinancement seront prises en charge par moitié par chacun des époux à titre provisoire, sous réserve de comptes au moment de la liquidation des intérêts patrimoniaux ;débouté Madame [X] [A] de sa demande de pension alimentaire au titre du devoir de secours ;constaté que l’autorité parentale sur [F], [Z] et [B] est exercée conjointement par les deux parents,vu l’accord des parties, fixé la résidence habituelle des enfants mineurs au domicile de la mère ;vu l’accord des parties, dit que le père bénéficiera d’un droit de visite et d'hébergement selon les modalités suivantes, sauf meilleur accord des parties : un droit de visite et d'hébergement libre à l'égard de [F] ;A l'égard de [Z] et [B] : tant qu'il ne bénéficie pas d'un logement adapté : les fins de semaine paires, ainsi que la moitié des vacances scolaires (première moitié les années paires, seconde moitié les années impaires), sans nuitée ;

à compter du jour où il bénéficiera d'un logement adapté :

en période scolaire : les fins de semaine paires, les années paires, les fins de semaines impaires les années impaires, du vendredi sortie des classes au dimanche 18 heures ;en période de vacances scolaires : la première moitié les années paires, et la seconde moitié les années impaires ; dit que par dérogation à cette réglementation, le père aura les enfants pour le dimanche de la fête des pères dès le samedi 18 heures et la mère les ou l’aura pour la fête des mères dès le samedi 18 heures ;fixé à la somme de 75 euros (soixante-quinze euros) par enfant la somme qui sera versée chaque mois par Monsieur [D] [I] à Madame [X] [A] au titre de sa contribution à l’entretien et à l’éducation des cin