1ère Chambre, 5 décembre 2024 — 24/00451

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY

1ère Chambre

ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT

du 05 Décembre 2024

R.G. : N° RG 24/00451 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOJN

Appelants

M. [P] [U]

né le 06 Février 1963 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] / FRANCE

S.C.I. SCCV LES 2 ANGES, dont le siège social est situé [Adresse 6] / FR

S.A.R.L. ALEXO, dont le siège social est situé [Adresse 2]

Représentés par la SCP LE RAY BELLINA DOYEN, avocats postulants au barreau de CHAMBERY

Représentés par la SEL CONTI & SCEG, avocats plaidants au barreau de PARIS

Intimé

M. [Y] [W]

né le 14 Mai 1966 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3]

Représenté par la SELARL CABINET ALCALEX, avocats postulants au barreau de CHAMBERY

Représenté par Me Mathilde VILLARD, avocat plaidant au barreau de GRENOBLE

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Nous, Hélène PIRAT, magistrate chargée de la mise en état de la 1ère Chambre de la Cour d'appel de Chambéry, assistée de Sylvie LAVAL, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante le 05 Décembre 2024 après examen de l'affaire à notre audience du 07 Novembre 2024 et mise en délibéré :

Faits et Procédure

Par jugement contradictoire en date du 23 février 2024, sur assignation en date du 26 août 2021 à l'initiative de M. [Y] [W], le tribunal judiciaire de Chambéry, avec le bénéfice de l'exécution provisoire,

- déclarait irrecevable la demande de la Sccv Les deux anges, de la société Alexo et de M. [P] [U] aux fins d'annulation du protocole d'accord transactionnel du 28 janvier 2021 ;

- déboutait la Sccv Les deux anges, la société Alexo et M. [P] [U] de leur demande subséquente de dommages-intérêts ;

- disait que M. [Y] [W] justifiait d'une créance de 55 000 euros en principal et de 5 500 euros à titre de pénalités de retard outre intérêts au taux de 10 % par an à compter du 28 juillet 2021 à l'encontre de la Sccv Les deux anges en exécution du protocole d'accord transactionnel du 28 janvier 2021 ;

- disait que M. [Y] [W] justifiait de vaines poursuites à l'encontre de la Sccv Les deux anges ;

- disait que la société Alexo était tenue à hauteur de 99.16 % de la dette de la Sccv Les deux anges et M. [P] [U] à ahteur de 0;84 % ;

- condamnait la société Alexo à payer à M. [Y] [W] la somme de 59 991,80 euros outre intérêts au taux de 10 % par an à compter du 28 juillet en exécution du protocole d'accord transactionnel du 28 janvier 2021 ;

- condamnait M. [P] [U] à payer à M. [Y] [W] la somme de 508.20 euros outre intérêts au taux de 10 % par an à compter du 28 juillet 2021 en exécution du protocole d'accord transactionnel du 28 janvier 2021 ;

- condamnait in solidum la Sccv Les deux anges et M. [P] [U] à payer à M. [Y] [W] la somme de 5 000 euros en réparation de son préjudice lié aux injures non publiques, une indemnité procédurale de 3 500 euros ;

- déboutait les parties de leurs autres demandes ;

- condamnait in solidum la Sccv Les deux anges, la société Alexo et M. [P] [U] aux dépens distraits au profit de Me Lorelli, avocate, sur son affirmation de droits.

Par déclaration au greffe de la cour d'appel en date du 29 mars 2024, la Sccv Les deux anges, la société Alexo et M. [P] [U] interjetaient appel de cette décision. Les appelants concluaient au fond le 27 juin 2024.

Écritures sur l'incident

Par écritures d'incident en date du 17 mai 2024 et récapitulatives en date du 24 septembre 2024, régulièrement communiquées par voie électronique, M. [Y] [W] sollicitait la radiation de l'affaire du rôle de la cour en raison du non-paiement des condamnations mises à la charge des appelants et la condamnation de ceux-ci à lui payer une indemnité procédurale de 3000 euros, outre les dépens de l'incident.

M. [Y] [W] faisait notamment valoir au soutien de ses prétentions que :

' la Sccv Les deux anges avait entrepris de multiples démarches pour ne pas appliquer le protocole transactionnel déjà déclaré valable selon arrêt de la cour en date du 4 novembre 2022 (pourvoi rejeté par la cour de cassation le 24 avril 2024),

' après saisie attribution de la somme de 55 000 euros, il reste encre dû la somme de 31 916,47 euros outre une indemnité procédurale et les dépens devant la cour de cassation, malgré un courriel de relance du 2 mai 2024 ;

' la Sccv Les deux anges s'est rendue insolvable en distribuant ses bénéfices à ses associés et n'a jamais eu l'intention d'exécuter le protocole transactionnel ;

' la société Alexo doit encore 20 540,36 euros, M. [P] [U] seul la somme de 639,91 euros et avec ses codébiteurs 11 376,11 euros ;

' la société Alexo ne justifie pas de sa comptabilité depuis 2021 ni de ses autorisations de découvert ou de ses demandes de concours bancaires et M. [P] [U] ne justifie pas de ses comptes et des revenus de sorte qu'il est ignoré s'ils ont perçu des bénéfices et dividendes

' le marché immobilier en haute montagne est moins impacté ;

Par écritures en réponse sur incident, ré