2ème CHAMBRE CIVILE, 5 décembre 2024 — 20/03318
Texte intégral
2ème CHAMBRE CIVILE
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S.A.R.L. MOCA ATELIER D'ARCHITECTURE
C/
S.C.P. CBF ASSOCIES
S.E.L.A.R.L. EKIP'
S.A.S. FULL FLY
S.A.S. DUNE CONSTRUCTIONS
Société Civile BUREAU D'ETUDE ESCAICH
S.A.S. QUALICONSULT
SARL GERFA SUD OUEST
Compagnie d'assurances SMABTP
S.A. AXA FRANCE IARD
S.A. ACTE IARD
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N° RG 20/03318 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LVZX
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DU 05 DECEMBRE 2024
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ORDONNANCE
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Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Marie-Laure MIQUEL, Greffier.
Avons ce jour, dans l'affaire opposant :
S.A.R.L. MOCA ATELIER D'ARCHITECTURE
appelante dans les déclarations d'appel des 10 septembre et 10 décembre 2020 et intimée dans la déclaration d'appel du 5 octobre 2020
demeurant [Adresse 7]
[Localité 10]
représentée par Me Philippe NOUGARET de l'AARPI NOUGARET-TESTELIN, avocat au barreau de BORDEAUX, Me Philippe MATHURIN de la SELARL ALERION AVOCATS, avocat au barreau de PARIS
Demandeur,
Appelante d'un jugement (R.G. 20/04514) rendu le 08 septembre 2020 par le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux suivant déclaration d'appel en date du 10 septembre 2020,
S.A.S. DUNE CONSTRUCTIONS
Société dont le siège social est [Adresse 3], immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 385 082 391 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
demeurant [Adresse 2]
[Localité 12]
représentée par Me Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me REIX Véronique, avocat au barreau de Bordeaux
Demandeur à l'incident,
à :
S.C.P. CBF ASSOCIES prise en la personne de Maître [S] [U], en sa qualité d'administrateur judiciaire de la SAS FULL FLY, nommé à ces fonctions par jugement du Tribunal de Commerce de BORDEAUX en date du 31 janvier 2024
Administrateur judiciaire
demeurant [Adresse 13]
[Localité 9]
S.E.L.A.R.L. EKIP' prise en la personne de Maître [T] [Y] en sa qualité de Mandataire Judiciaire de la SAS FULL FLY, nommé à ces fonctions par jugement du Tribunal de Commerce de BORDEAUX en date du 31 janvier 2024
demeurant [Adresse 6]
[Localité 9]
S.A.S. FULL FLY
intimée dans les déclarations d'appel des 10 septembre, 5 octobre et 10 décembre 2020 placée en redressement judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de BORDEAUX du 31 janvier 2024, la SCP CBF ASSOCIES étant nommée administrateur et la SELARL EKIP' mandataire judiciaire
demeurant [Adresse 4]
[Localité 12]
représentées par Me Gilles SAMMARCELLI de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me ABUKE Mélani, avocat au barreau de Bordeaux
Société Civile BUREAU D'ETUDE ESCAICH immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le n° 350 565 792 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège intimée dans les déclarations d'appel des 10 septembre, 5 octobre et 10 décembre 2020
demeurant [Adresse 16]
[Localité 11]
représentée par Me Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX
S.A.S. QUALICONSULT
intimée dans les déclarations d'appel des 10 septembre, 5 octobre et 10 décembre 2020
demeurant [Adresse 5]
[Localité 14]
représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me DEMAR, avocat au barreau de Bordeaux
SARL GERFA SUD OUEST prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis
intimée dans les déclarations d'appel des 10 septembre, 5 octobre et 10 décembre 2020
demeurant [Adresse 17]
[Localité 9]
représentée par Me Jean-Jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX, Me Claire PELTIER, avocat au barreau de BORDEAUX
Compagnie d'assurances SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (société d'assurance mutuelle à cotisations variables) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis intimée dans les déclarations d'appel des 10 septembre, 5 octobre et 10 décembre 2020
demeurant [Adresse 15]
représentée par Me Jean-jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX, Me Claire PELTIER, avocat au barreau de BORDEAUX
S.A. AXA FRANCE IARD
intimée dans les déclarations d'appel des 10 septembre, 5 octobre et 10 décembre 2020
demeurant [Adresse 8]
représentée par Me Isabelle BERRIE, avocat au barreau de BORDEAUX
Intimées,
S.A. ACTE IARD, SA à directoire et Conseil de Surveillance, inscrite au RCS de STRASBOURG sous le numéro 332 948 546
demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Philippe NOUGARET de l'AARPI NOUGARET-TESTELIN, avocat au barreau de BORDEAUX, Me Philippe MATHURIN de la SELARL ALERION AVOCATS, avocat au barreau de PARIS
Intervenante,
rendu l'ordonnance contradictoire suivante