Chambre 1-4, 5 décembre 2024 — 23/03884
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-4
ARRÊT AU FOND
DU 05 DECEMBRE 2024
N° 2024 /
Rôle N° RG 23/03884
N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6UY
S.A.R.L. [H] [Z] ARCHITECTURE
Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF -
C/
[Y] [K]
E.U.R.L. PACA MACONNERIE
S.A. AXA FRANCE IARD
S.C.I. PASSIFLORA
S.A.R.L. POLY STRUCTURES
S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY
S.A.R.L. SOCIETE PROVENCALE DE FONDATIONS (SPF)
Société L'AUXILIAIRE
Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Joseph MAGNAN
Me Dominique PETIT-SCHMITTER
Me Stéphane GALLO
Me Julie DE VALKENAERE
Me Pascal FOURNIER
Me Romain CHERFILS
Me Olivia DUFLOT
Décision déférée à la Cour :
Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AIX-EN-PROVENCE en date du 28 Février 2023 enregistr au répertoire général sous le n° 22/05915.
APPELANTES
S.A.R.L. [H] [Z] ARCHITECTURE
demeurant [Adresse 7]
Représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Virginie POURTIER de la SELARL AEDES JURIS, avocat plaidant au barreau de PARIS
Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF
demeurant [Adresse 3]
Représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Virginie POURTIER de la SELARL AEDES JURIS, avocat plaidant au barreau de PARIS
INTIMEES
Madame [Y] [K]
demeurant [Adresse 15]
représentée par Me Dominique PETIT-SCHMITTER de la SELARL SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
E.U.R.L. PACA MACONNERIE
demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE
S.A. AXA FRANCE IARD Recherchée en sa qualité d'assureur de la société PACA MAÇONNERIE
demeurant [Adresse 6]
représentée par Me Julie DE VALKENAERE de la SELARL JDV AVOCATS, avocat au barreau de NICE
S.C.I. PASSIFLORA
demeurant [Adresse 15]
représentée par Me Dominique PETIT-SCHMITTER de la SELARL SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
S.A.R.L. POLY STRUCTURES
demeurant [Adresse 11]
Représentée par Me Pascal FOURNIER de la SCP FOURNIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Marie CHANARON, avocat au barreau de MARSEILLE
S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY
demeurant [Adresse 9]
Représentée par Me Pascal FOURNIER de la SCP FOURNIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Marie CHANARON, avocat au barreau de MARSEILLE
S.A.R.L. SOCIETE PROVENCALE DE FONDATIONS (SPF)
demeurant [Adresse 10]
Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Christian SALOMEZ de l'ASSOCIATION RAYNE - SALOMEZ, avocat plaidant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Société L'AUXILIAIRE
demeurant [Adresse 4]
Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Christian SALOMEZ de l'ASSOCIATION RAYNE - SALOMEZ, avocat plaidant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, en qualité d'assureur de la société HOME MAD,
demeurant [Adresse 1]
Représentée par Me Olivia DUFLOT de la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
L'affaire a été débattue le 1er Octobre 2024 en audience publique. Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Véronique MÖLLER, conseillère a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
La Cour était composée de :
Mme Inès BONAFOS, Présidente
Mme Véronique MÖLLER, Conseillère
M. Adrian CANDAU, Conseiller
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Mme Christiane GAYE.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 Décembre 2024.
ARRÊT
FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS DES PARTIES :
La SCI PASSIFLORA a acquis une maison [Adresse 14] à [Localité 12] sur un terrain figurant au cadastre sous le no Section DH [Cadastre 8] et DH [Cadastre 5].
La parcelle cadastrée DH [Cadastre 5] est à usage de chemin et supporte plusieurs servitudes de passage consenties à plusieurs voisins.
En 2019, la SCI PASSIFLORA a souhaité faire réaliser sur le bas de la parcelle DH [Cadastre 8], une deuxième maison.
Sont intervenues notamment :
-la société [H] [Z] ARCHITECTURE, assurée par la MAF, en qualité de maître d''uvre,
-la société HOME MADE, assurée par la société d'assurance mutuelle MMA Iard Assurances