Chambre 1-6, 5 décembre 2024 — 22/08429
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-6
ARRÊT AU FOND
DU 05 DECEMBRE 2024
N° 2024/347
N° RG 22/08429 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJRVD
[Y] [E]
[D] [E]
[Z] [U]
[X] [E] épouse [M]
[I] [E] épouse [N]
[H] [E] épouse [R]
[I] [E]
[X] [E]
[X] [E]
[X] [E]
C/
S.A.S. ALLIANZ IARD
Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD ENTREPRISES ET REGLEMENT DE SPECIA LITES
Caisse CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE
Copie exécutoire délivrée le :
à :
- Me Karine TOUBOUL-ELBEZ
- Me Bernard MAGNALDI
- Me Etienne ABEILLE
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille en date du 09 Mai 2022 enregistré (e) au répertoire général sous le n° 19/08602.
APPELANTS
Madame [Y] [E] (épouse)
née le [Date naissance 10] 1984 à [Localité 22], demeurant [Adresse 18]
représentée par Me Karine TOUBOUL-ELBEZ, avocat au barreau de MARSEILLE
Monsieur [D] [E] (père)
né le [Date naissance 9] 1955 à [Localité 25], demeurant [Adresse 19]
représenté par Me Karine TOUBOUL-ELBEZ, avocat au barreau de MARSEILLE
Madame [Z] [U] ( mère)
née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 28], demeurant [Adresse 19]
représentée par Me Karine TOUBOUL-ELBEZ, avocat au barreau de MARSEILLE
Madame [X] [E] épouse [M]( soeur)
née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 26], demeurant [Adresse 11]
représentée par Me Karine TOUBOUL-ELBEZ, avocat au barreau de MARSEILLE
Madame [I] [E] épouse [N] (soeur)
née le [Date naissance 6] 1987 à [Localité 24], demeurant [Adresse 20]
représentée par Me Karine TOUBOUL-ELBEZ, avocat au barreau de MARSEILLE
Madame [H] [E] épouse [R] (soeur)
née le [Date naissance 14] 1997 à [Localité 23], demeurant [Adresse 21]
représentée par Me Karine TOUBOUL-ELBEZ, avocat au barreau de MARSEILLE
Madame [I] [E] agissant en qualité de représentante légale de son fils [O] [A], né le [Date naissance 4] 2013 à [Localité 29] (neveu)
née le [Date naissance 5] 1987 à [Localité 24], demeurant [Adresse 20]
représentée par Me Karine TOUBOUL-ELBEZ, avocat au barreau de MARSEILLE
Madame [X] [E] ( soeur) agissant en qualité de représentante légale de son fils [J] [M], né le [Date naissance 7] 2007 à [Localité 23]
née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 26], demeurant [Adresse 12]
représentée par Me Karine TOUBOUL-ELBEZ, avocat au barreau de MARSEILLE
Madame [X] [E] agissant en qualité de représentante légale de sa fille [F] [M], née le [Date naissance 16] 2010 à [Localité 23] ( nièce).
née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 26], demeurant [Adresse 12]
représentée par Me Karine TOUBOUL-ELBEZ, avocat au barreau de MARSEILLE
Madame [X] [E] agissant en qualité de représentante légale de son fils [L] [T], née le [Date naissance 8] 2003 à [Localité 23] (neuveu).
née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 26], demeurant [Adresse 11]
représentée par Me Karine TOUBOUL-ELBEZ, avocat au barreau de MARSEILLE
INTIMÉES
S.A.S. ALLIANZ IARD, demeurant [Adresse 3]
représentée par Me Bernard MAGNALDI, avocat au barreau de MARSEILLE
Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD ENTREPRISES ET REGLEMENT DE SPECIA LITES, assignée le 29/07/2022 à personne habilitée., demeurant [Adresse 17]
représentée par Me Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE
Caisse CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE,
assignée le 29/07/2022 à personne habilitée.,
assignation portant signification de conclusions en date du 24/08/2022 à étude.Signification de conclusions en date du 09/11/2022 à personne habilitée.
signification de conclusions en date du 19/04/2023 à personne habilitée., demeurant [Adresse 15]
défaillante
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
En application des dispositions des articles 804, 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Octobre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Géraldine FRIZZI, Conseillère, et Madame Patricia LABEAUME, Conseillère, chargée du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Ces magistrat ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président de chambre
Madame Géraldine FRIZZI, Conseillère
Madame Patricia LABEAUME, Conseillère (rédactrice)
Greffier lors des débats : Madame Sancie ROUX.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 Décembre 2024.
ARRÊT
Réputé contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 05 Décembre 2024
Signé par Monsieur Philippe SILVAN, Président de chambre et Madame Sancie ROUX, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
EXPOSE DU LITIGE
Le [Date décès 13] 2015 à 06h50, sur l'autoroute A51 dans le sens [Localité 27]/[Localité 22], [V] [E] qui circulait à mot