Chambre 1-6, 5 décembre 2024 — 22/00322

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-6

ARRÊT AU FOND

DU 05 DECEMBRE 2024

N° 2024/346

N° RG 22/00322 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIU4J

[H] [J]

S.A. LA MEDICALE

C/

[P] [M] épouse [S]

[A] [S]

[X] [W] [T] [S]

[I] [F]

Caisse PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHÔNE,

COMPAGNIE L'EQUITE

Copie exécutoire délivrée le :

à :

- Me Sébastien BADIE

- Me Patrice HUMBERT

- Me Michel GOUGOT

Décision déférée à la Cour :

Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AIX-EN-PROVENCE en date du 22 Novembre 2021 enregistré (e) au répertoire général sous le n° 19/06132.

APPELANTS

Monsieur [H] [J], demeurant [Adresse 12]

représenté par Me Diane DELCOURT de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Ruth RIQUELME, avocat au barreau de MARSEILLE, et par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

INTIMÉS

Madame [P] [M] épouse [S] agissant tant à titre personnel à qu'en sa qualité d'ayant droit de son enfant mineur, [E], [R], [K], [B] [S], née le [Date naissance 6] 2006 à [Localité 17] et de nationalité française demeurant [Adresse 10]

née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 15], demeurant [Adresse 10]

représentée par Me Patrice HUMBERT de la SELARL LEXVOX AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Monsieur [A] [S] agissant tant à titre personnel à qu'en sa qualité d'ayant droit de son enfant mineur, [E], [R], [K], [B] [S], née le [Date naissance 6] 2006 à [Localité 17] et de nationalité française demeurant [Adresse 10]

né le [Date naissance 8] 1972 à [Localité 14], demeurant [Adresse 10]

représenté par Me Patrice HUMBERT de la SELARL LEXVOX AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Monsieur [X] [W] [T] [S]

né le [Date naissance 5] 2001 à [Localité 16], demeurant [Adresse 10]

représenté par Me Patrice HUMBERT de la SELARL LEXVOX AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Madame [I] [F]

née le [Date naissance 7] 1956 à , demeurant [Adresse 13]

représentée par Me Michel GOUGOT de la SCP TROEGELER - GOUGOT - BREDEAU- TROEGELER - MONCHAUZOU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Marie LESSI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Caisse PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHÔNE,

Signification DA le 15/03/2022, à personne habilitée.Assignation et signification de conclusions en date du 24/05/2022 à personne habilitée.

signification le 02/09/2024 à personne habilitée, demeurant [Adresse 11]

défaillante

INTERVENANT VOLONTAIRE

COMPAGNIE L'EQUITE venant aux drtois et obligations de la S.A. LA MEDICALE SA au capital de 5 841 168 euros entièrement libéré, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 582 068 698, dont le siège social est sis [Adresse 9], agissant es qualité d'assureur en responsabilité civile professionnelle de M. [H] [J] prise en la personne de son présdient directeur Général

demeurant [Adresse 4]

représentée par Me Diane DELCOURT de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Ruth RIQUELME, avocat au barreau de MARSEILLE, et par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avaocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions des articles 804, 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Octobre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Patricia LABEAUME, Conseillère, chargée du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

Monsieur Philippe SILVAN, Président de chambre

Madame Géraldine FRIZZI, Conseillère

Madame Patricia LABEAUME, Conseillère (rédactrice)

Greffier lors des débats : Madame Sancie ROUX.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 Décembre 2024.

ARRÊT

Réputé contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 05 Décembre 2024

Signé par Monsieur Philippe SILVAN, Président de chambre et , auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

EXPOSE DU LITIGE

Le 31 janvier 2014 à la demande de son gynécologue traitant le Docteur [I] [F], Madame [P] [M] épouse [S] a fait réaliser une mammographie bilatérale ainsi qu'une échographie mammaire par le Docteur [H] [J] spécialiste en radio-diagnostique et imagerie médicale, au motif qu'elle avait ressenti des nodules au niveau de son sein gauche.

Les conclusions du radiologue étaient les suivantes :

" pas d'élément suspect décelé. Bilan de dépistage à entreprendre dans les délais habituels dans deux ans".

Le 1er  décembre 2015, Madame [P] [M] épouse [S] consultai