Chambre 1-7, 5 décembre 2024 — 21/10167
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-7
ARRÊT AU FOND
DU 5 DÉCEMBRE 2024
N°2024/432
Rôle N° RG 21/10167 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHYDK
[S] [Z]
C/
[P] [R]
[X] [R] épouse [R]
[N] [V]
[B] [V] épouse [V]
Syndic. de copro. LE ROCHER DU DRAGON
Association ASSOCIATION DIOCESAINE DE L'ARCHIDIOCESE D'[Localité 3] ET [Localité 4]
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Alexandra BEAUX
Me Jean-michel ROCHAS
Me Philippe HAGE
Me Constance DRUJON D'ASTROS
Décision déférée à la Cour :
Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AIX-EN-PROVENCE en date du 08 Juin 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 18/04600.
APPELANT
Monsieur [S] [Z]
né le 23 Mars 1945 à [Localité 5], demeurant [Adresse 8]
représenté par Me Alexandra BEAUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
INTIMES
Monsieur [P] [R]
né le 22 Janvier 1974 à [Localité 11], demeurant [Adresse 1]
Madame [X] [R] épouse [R]
née le 27 Janvier 1975 à [Localité 10], demeurant [Adresse 1]
Monsieur [N] [V]
né le 22 Juillet 1949 à [Localité 9], demeurant [Adresse 1]
Madame [B] [V] épouse [V]
née le 12 Avril 1951 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1]
Tous représentés par Me Jean-Michel ROCHAS de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Le syndicat des Copropriétaires de l'Immeuble LE ROCHER DU DRAGON, sis [Adresse 1], représentée par son Syndic en exercice la SAS CG IMMOBILIER, inscrite au RCS d'Aix-en-Provence sous le numéro 493 730 634, dont le siège social est sis [Adresse 7], pris en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège
représenté par Me Philippe HAGE de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
ASSOCIATION DIOCESAINE DE L'ARCHIDIOCESE D'[Localité 3] ET [Localité 4] agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Constance DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Naz ekin BAYKAL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
En application des dispositions des articles 804, 806 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Septembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant :
Madame Carole DAUX-HARAND, Président Rapporteur,
et Madame Carole MENDOZA, Conseiller- Rapporteur,
chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de :
Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre,
Madame Carole MENDOZA, Conseillère
Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller
Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Novembre 2024 puis les parties ont été avisées que le délibéré était prorogé au 05 décembre 2024 par mise à disposition au greffe.
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 05 décembre 2024.
Signé par Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre et Mme Natacha BARBE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
EXPOSÉ DU LITIGE
L'ensemble immobilier « Le Rocher du Dragon » à [Localité 3], composé de 23 copropriétaires, est constitué de bâtiments collectifs, de trois bâtiments individuels et est régi par un règlement de copropriété complété par un état descriptif de division propre aux bâtiments collectifs, tous deux en date du 30 mai 1984 et par un état descriptif de division générale du 16 janvier 1984.
Monsieur [S] [Z] est propriétaire des 5/8èmes en pleine propriété et des 3/8èmes en usufruit (ses deux enfants étant nus-propriétaires des 3/8èmes) des lots n°10, 15, 30 et 34 au sein de cet ensemble immobilier.
Monsieur [P] [R] et Madame [X] [M] épouse [R] sont propriétaires dans la même copropriété des lots n°5 et 6, tandis que les époux [V] et l'Association diocésaine de l'Archidiocèse d'[Localité 3] et [Localité 4] sont respectivement propriétaires des lots n°8 et 7.
Lors de l'assemblée générale du syndicat des copropriétaires de l'immeuble « Le Rocher du Dragon » en date du 26 juin 2018, il a été adopté à la majorité deux résolutions n°4 et n°5 aux termes desquelles il a été fait droit à la demande des copropriétaires [R] , [V] et de l'Association diocésaine de l'Archidiocèse d'[Localité 3] et [Localité 4] NIER, de retrait des lots n°5,6,7 et 8 comportant les trois maisons individuelles, à leur demande de scission subséquente de la copropriété et à leur demande de donner pouvoir au syndic de signer l'acte authentique contenant modificatif de l'état descriptif de division initial.
Par acte de commissaire de justice du 06 septembre 2018, Monsieur [Z] a fait assigner le syndicat des copropriétaires «