Référés expertises, 26 novembre 2024 — 24/00990
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o-
Référés expertises - Jonction N° RG 24/00990 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLPX SL/ST
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
DU 26 NOVEMBRE 2024
DEMANDEUR :
M. [R] [G] (AJT par décision 2024/3497 du 26/04/2024 du BAJ d’[Localité 17] ) [Adresse 16] [Localité 15] représenté par Me Caroline DEREME, avocat au barreau de LILLE
DÉFENDERESSES :
Association TEMPS DE VIE [Adresse 19] [Localité 10] représentée par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’[Localité 17] [Adresse 5] [Localité 14] représentée par Me Marie WILPART, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Noémie TORDJMAN, avocat au barreau de PARIS, plaidant
CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE [Localité 22] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Christophe PAUCHET, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Catherine TAMBURINI-BONNEFOY, avocat au barreau de PARIS, plaidant
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE [Localité 18] [Adresse 9] [Localité 15] représentée par Me Hélène MAIRESSE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Amélie CHIFFERT, avocat au barreau de PARIS, plaidant
CPAM DE LA SOMME [Adresse 12] [Localité 13] non comparante
Référés expertises N° RG 24/01404 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUP3
DEMANDERESSE :
Association TEMPS DE VIE [Adresse 19] [Localité 10] représentée par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE
DÉFENDEURS :
Mme [O] [Y] [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Vincent TROIN, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER
M. [Z] [S] [Adresse 11] [Localité 1] représenté par Me Caroline KAMKAR, avocat au barreau de LILLE
JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire
GREFFIER : Martine FLAMENT lors des débats et Sébastien LESAGE lors de la mise à disposition
DÉBATS à l’audience publique du 05 Novembre 2024
ORDONNANCE du 26 Novembre 2024
LE JUGE DES RÉFÉRÉS
Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes :
Le 4 janvier 2023, M. [R] [G] a été hospitalisé au sein de la Clinique Sainte Monique de [Localité 21] (Aisne), établissement de santé dépendant de l’association Temps de Vie, pour des soins psychiatriques en lien avec une addiction alcoolique.
Entre les 7 et 18 janvier 2023, M. [G] indique s’être plaint de céphalées importantes traitées par antalgiques. Le 18 janvier 2023, M. [G] a été admis au C.H. de [Localité 23] où une IRM cérébrale a mis en évidence une rupture d’anévrisme sylvien G avec vasospasme compliqué d’un AIC sylvien postérieur gauche, FLAIR positif. Il a alors été transféré dans le pôle réanimation neurochirurgicale du C.H. d’[Localité 17] où le 19 janvier 2023, une embolisation d’anévrisme crânien a été réalisée. Le 24 janvier 2023, lors d’un scanner cérébral, la persistance d’un minime stigmate hémorragique sous arachnoïdien pariétale gauche au niveau des sillons de la convexité a été relevée. Du 2 février 2023 au 8 février 2023, M. [G] a été transféré au service neurologie du C.H. de [Localité 23] avec une persistance de l’aphasie. Du 8 février 2023 au 23 février 2023, M. [G] a été hospitalisé au sein du C.H. de [Localité 18].
Depuis la rupture d’anévrime, M. [G] soutient subir des troubles de l’élocution, des troubles de l’attention ainsi qu’une fatigabilité extrême.
Par actes des 23, 30 et 5 juin 2024, M. [G], bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale, a fait assigner devant le juge des référés de ce tribunal, l’association Temps de Vie, le C.H. de Ham, le C.H. de Saint Quentin, le C.H. d’Amiens et la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Somme aux fins notamment de : - ordonner une expertise judiciaire avec mission suggérée, - condamner l’association Temps de Vie au paiement d’une provision de 3 000 € à valoir sur la réparation de son préjudice, - réserver les dépens, - rendre opposable la décision à intervenir à la CPAM de la Somme.
L’affaire enregistrée sous le registre général n°24/990 a été appelée à l’audience du 25 juin 2024 et renvoyée deux fois à la demande des parties, pour être finalement retenue lors de l’audience du 5 novembre 2024.
Par actes séparés du 21 août 2024, l’association Temps de Vie a fait assigner devant le juge des référés de ce tribunal, Mme [O] [Y] et M. [Z] [S] afin que les opérations d’expertise leur soient déclarées communes et opposables.
L’affaire enregistrée sous le registre général n°24/1404 a été appelée à l’audience du 5 novembre 2024 où elle a été retenue.
Représenté, M. [G] sollicite le bénéfice de son acte introductif d’instance.
Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 23 octobre 2024, l’association Temps de Vie, représentée par son avocat, demande : - ordonner la jonction des procédures enregistrées sous les numéros 24/990 et 24/1404, - donner acte à l’Association Temps de Vie de ses protestations et ré