GNAL SEC SOC: CPAM, 26 novembre 2024 — 24/02120
Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 2] 04.86.94.91.74
Numéro Recours : N° RG 24/02120 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44NJ Date du Recours : 27 avril 2024 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA [8] EN DATE DU 22/02/2024 : SOLLICITE LA RECONNAISSANCE DU CARACTERE PROFESSIONNEL DE LA MALADIE (TABLEAU N° 98) N° 23292[Immatriculation 5]/09/2023 DECISION INITIALE DU 09/10/2023 N° DE SS: [Numéro identifiant 4] Code recours : 89A
N°minute : 24/04923 DEMANDEUR Monsieur [H] [Adresse 6] [Localité 1]
Autres parties: DEFENDERESSE Organisme [9] * [Localité 3]
ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT
Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R 142-10-5 du code de la sécurité sociale ; Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ; Qu’en effet par lettre en date du 4 novembre 2024, monsieur [V] [B] demandeur à l’instance a déclaré se désister de son recours visé en objet ;
EN CONSÉQUENCE CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ; Les dépens sont laissés à la charge de monsieur [V] [B] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ; À [Localité 11], le 26 Novembre 2024 La Présidente
Notifiée le :