JEX, 5 décembre 2024 — 24/03715

AUDIENCE DU 05 Décembre 2024

AFFAIRE N° N° RG 24/03715 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YIG

MINUTE : 24/

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION

DECISION DU : CINQ DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE

Par Nahéma PHILIPS, juge de l'exécution, statuant à juge unique.

Assistée de Emmanuelle RAMONDETTI, Greffière

ENTRE

PARTIE DEMANDERESSE :

Monsieur [B] [I] [Adresse 4] [Localité 1]

représenté par Maître Hélène TEYSSERRE-ORION, avocat au barreau de MARSEILLE

ET

PARTIE DEFENDERESSE :

URSSAF PACA, Organisme privé de recouvrement des cotisations sociales, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son Président du Conseil d’Administration et de son Directeur en exercice domicilié es qualité audit siège, et actuellement [Adresse 3]

représentée par Maître Sylvie RUEDA-SAMAT de la SELARL RINGLE ROY & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE

DEBATS :

L'affaire a été appelée à l'audience du 05 Décembre 2024, et la décision rendue le jour même.

A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et le défendeur a accepté ce désistement.

Il convient de constater ce désistement.

PAR CES MOTIFS

Le juge de l'exécution,

Statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort,

CONSTATE que la partie demanderesse s'est désistée de son instance,

CONSTATE que le défendeur l’a accepté,

DIT que la partie demanderesse conservera la charge des dépens, sauf convention contraire.

AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE CINQ DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE

LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION