19ème chambre civile, 6 décembre 2024 — 21/05516

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

19ème chambre civile N° RG 21/05516

N° MINUTE :

SC

ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 06 Décembre 2024

DEMANDERESSE

Madame [Z] [B] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 7]

représentée par Maître Colin LE BONNOIS de la SELARL CABINET REMY LE BONNOIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0299

DEFENDERESSES

S.A. AXA FRANCE [Adresse 3] [Localité 6]

ET

PRO BTP [Adresse 4] [Localité 5]

représentés par Me Thomas PIERSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0968

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 6]

représentée par Me Sylvain NIEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D2032

Copies certifiées conformes délivrées le :

Décision du 06 Décembre 2024 19ème chambre civile N° RG 21/05516

NOUS, Sarah CASSIUS, Vice-Présidente

assistée de Célestine BLIEZ, greffière,

Vu l'Ordonnance de clôture du 05 Novembre 2024 ;

Vu la demande de révocation de clôture du 14 Novembre 2024 de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Hauts de Seine afin de pouvoir répliquer aux dernières conclusions notifiées juste avant l’audience mise en état;

Vu l’absence d’opposition à cette demande de PRO BTP, S.A. AXA FRANCE et de Madame [Z] [B] ;

Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile ;

Il convient de révoquer l'ordonnance de clôture du 5 novembre 2024 aux de permettre de le respect du contradictoire et donc à la CPAM de répliquer comme elle demande aux dernières écritures. Il sera également fait droit à la demande de Madame [Z] [B] de maintenir la date de plaidoirie ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par ordonnance contradictoire, et en premier ressort, rendue par voie de mise à disposition au greffe.

RÉVOQUONS l'Ordonnance de clôture du 05 Novembre 2024 ;

MAINTENONS l’audience de plaidoirie fixée le 11 Février 2025 à 10h30 ;

INVITONS la CPAM de Hauts de Seine à conclure avant le 7 janvier 2025 ;

DISONS que les autres parties pourront répliquer ;

ORDONNONS la clôture différée de la procédure au 4 février 2025;

Fait à PARIS, le 06 Décembre 2024

LE GREFFIER, LE VICE-PRESIDENTE, Célestine BLIEZ Sarah CASSIUS