Première Chambre, 5 décembre 2024 — 18/01666

N° RG 18/01666 - N° Portalis DBZT-W-B7C-EVWS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES

PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 18/01666 - N° Portalis DBZT-W-B7C-EVWS N° minute : 24/233 Code NAC : 54Z LG/AD/AFB

LE CINQ DÉCEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE

DEMANDEURS

M. [Y] [F] né le 09 Novembre 1969 à [Localité 8] (MAROC), demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Kathia BEULQUE de la SELARL VIVALDI-AVOCATS, avocats au barreau de LILLE, avocats plaidant, Maître Pierre-Jean COQUELET, avocat au barreau de VALENCIENNES, avocat postulant

Mme [B] [G] épouse [F] née le 19 Juin 1970 à [Localité 10] (FINLANDE), demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Kathia BEULQUE de la SELARL VIVALDI-AVOCATS, avocats au barreau de LILLE, avocats plaidant, Maître Pierre-Jean COQUELET, avocat au barreau de VALENCIENNES, avocat postulant

DÉFENDEURS

Société LLOYD’S INSURANCE COMPANY, venant aux droits et obligations des SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES, (par suite d’une procédure de transfert de certaines de ses polices d’assurances dite “Part VII transfer” autorisée par la Haute Cour d’Angleterre et du Pays de Galles suivant ordonnance en date du 25 novembre 2020), Société Anonyme d’un État membre de la CE ou partie à l’accord sur l’espace économique européen, immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n° 844 091 793, prise en son établissement en France, sis [Adresse 6] à [Localité 12], et agissant en la personne de son Mandataire général pour les opérations en France, [V] [L], domicilié en cette qualité audit établissement représentée par Maître Julien HOUYEZ membre de la SELARL CAILLE & HOUYEZ, avocats au barreau de LILLE, avocats plaidant

M. [P] [T], n° d’entreprise : 0843.993.733, demeurant [Adresse 1] (BELGIQUE) représenté par Maître Virginie COLEMAN-LECERF, avocat au barreau de LILLE, avocat plaidant

M. [U] [X], demeurant [Adresse 5] n’ayant pas constitué avocat

* * *

Jugement réputé contradictoire, les parties étant avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au greffe, et en premier ressort par Madame Leïla GOUTAS, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Camille DESENCLOS, Greffier.

Débats tenus à l'audience publique du 19 Septembre 2024 devant :

- Madame Leïla GOUTAS, Première Vice-Présidente, - Madame Aurélie DESWARTE, Juge, - Madame Nathalie REGULA, Magistrat à titre temporaire,

assistées de Madame Camille DESENCLOS, Greffier.

* * *

EXPOSÉ DU LITIGE

M. [Y] [F] et son épouse, Mme [B] [G], sont propriétaires d’un immeuble sis [Adresse 4].

Ils ont confié des travaux d’extension de leur immeuble à M. [U] [X], assuré auprès de la compagnie d’assurance Lloyd’s Insurance Company, venant aux droits des Souscripteurs du Lloyd’s de Londres, avec une mission complète pour un montant de 6 000 euros, selon une convention de maîtrise d’œuvre en date du 5 novembre 2011.

Les travaux ont été confiés à la société de droit belge [T], par acceptation de deux devis, le premier d’un montant de 22 956 euros HT pour la réalisation de l’extension, et le second d’un montant de 36 304,50 euros HT au titre des travaux de rénovation.

Les travaux ont débuté en date du 1er février 2012 et leur réception est intervenue en date du 11 juillet 2012 sans réserves avec le présent litige.

Fin juillet 2012, des infiltrations sont apparues.

Par ordonnance en date du 23 septembre 2014, le juge des référés du tribunal grande instance de Valenciennes a ordonné une expertise confiée à M. [S].

Par ordonnance en date du 12 janvier 2016, rectifiée par ordonnance en date du 19 avril 2016, les opérations d’expertise ont été étendues au défaut d’isolation dans la cage d’escalier au sous-sol.

L’expert a déposé son rapport en date du 1er novembre 2017.

Par actes d’huissiers en date des 25 et 27 avril 2018, M. [Y] [F] et son épouse, Mme [B] [G] ont fait assigner M. [X] et son assureur, la société des Souscripteurs du Lloyd’s de Londres devant le Tribunal de Grande Instance de Valenciennes afin d’obtenir reconnaissance de responsabilité et indemnisation de leurs préjudices.

Les Souscripteurs du Lloyd’s de Londres ont appelé en garantie M. [P] [T].

Par ordonnance en date du 23 octobre 2019, le juge de la mise en état a ordonné la jonction de ces deux instances.

Par dernières écritures signifiées par RPVA en date du 20 juin 2022, auxquelles il est fait référence pour l’exposé et le détail de l’argumentation, M. [Y] [F] et son épouse, Mme [B] [G], sollicitent sur le fondement des dispositions des articles 1231-1 et suivants, et 1792 et suivants du code civil, et L124-3 du code des Assurances, de : Condamner in solidum M. [U] [X], son assureur RCD, la société Lloyd’s Insurance Company, venant aux droits des Souscripteurs du Lloyd’s de Londres, ainsi que M. [P] [T] à leur payer la somme de 13 215,42 euros TTC au titre des travaux de reprise de la couverture, remise en état plafond et peintures (hors reprise peinture en cuisine réalisés en janvier 2016),Condamner in solidum M. [U] [X], son assureur RCD, la société Lloyd’