Pôle 5 - Chambre 2, 6 décembre 2024 — 23/01814

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 5 - Chambre 2

ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2024

(n°123, 11 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 23/01814 - n° Portalis 35L7-V-B7H-CHAF7

Décision déférée à la Cour : jugement du 15 décembre 2022 - Tribunal judiciaire de PARIS - 3ème chambre 1ère section - RG n° 19/00917

APPELANTE AU PRINCIPAL et INTIMEE INCIDENTE

Mme [R] [B]

Née le 16 avril 1963 à [Localité 3]

De nationalité française

Demeurant [Adresse 1]

Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELARLU BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocate au barreau de PARIS, toque D 1119

Assistée de Me Christophe BIGOT, avocat au barreau de PARIS, toque W 10

INTIMEE AU PRINCIPAL et APPELANTE INCIDENTE

Mme [S] [I]

Née le 29 septembre 1957

De nationalité française

Demeurant [Adresse 2]

Représentée par Me Thierry SERRA de la SELARL SERRA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque E 280

Assistée de Me Emmanuel EMILE-ZOLA-PLACE plaidant pour l'AARPI TWELVE, avocat au barreau de PARIS, toque C 1212

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 3 octobre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie SALORD, Présidente de chambre, en présence de M. Gilles BUFFET, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire, lequel a préalablement été entendu en son rapport

Mme Marie SALORD et M. Gilles BUFFET ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

Mme Véronique RENARD, Présidente de chambre, Présidente

Mme Marie SALORD, Présidente de chambre

M. Gilles BUFFET, Conseiller

Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT

ARRET :

Contradictoire

Par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

Signé par Mme Véronique RENARD, Présidente de chambre, Présidente, et par Mme Carole TREJAUT, Greffière, présente lors de la mise à disposition.

Vu le jugement rendu le 15 décembre 2022 par le tribunal judiciaire de Paris,

Vu l'appel interjeté le 16 janvier 2023 par Mme [R] [B],

Vu les dernières conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 11 octobre 2023 par Mme [R] [B],

Vu les dernières conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 13 juillet 2023 par Mme [S] [I],

Vu l'ordonnance de clôture du 13 juin 2024.

SUR CE, LA COUR,

Mme [B] est une avocate française. Inscrite aux barreaux de Paris et du Québec, elle s'est spécialisée en droit de la famille et a développé une expertise sur des sujets tels que l'adoption de l'enfant par le concubin, l'homoparentalité, la transcription des actes d'état civil des enfants nés dans le cadre de conventions de gestation pour autrui, ou encore l'exéquatur de jugements d'adoption. A ce titre, elle est l'auteur de plusieurs ouvrages qu'elle a publiés seule (GPA, données et plaidoyers, PMA et GPA, Droit et homosexualité) ou en collaboration avec un ou plusieurs auteurs, contribuant également à des ouvrages collectifs.

En février 2014, elle a fait la connaissance de Mme [I], philosophe et psychanalyste française, dans le cadre de la préparation par cette dernière d'un livre intitulé 'L'insaisissable histoire de la psychanalyse'. Ayant noué des relations d'amitié, Mme [B] et Mme [I] ont alors évoqué la possibilité d'écrire ensemble un ouvrage sous la forme de dialogues entre la psychanalyste et l'avocate autour de décisions judiciaires portant sur l'homoparentalité, la filiation des enfants nés de conventions de gestation pour autrui ou encore le transsexualisme.

Après plusieurs mois d'échanges et d'écriture, elles ont, le 19 janvier 2018, chacune signé un contrat d'édition avec la société française Humensis, née de la fusion des sociétés Presse Universitaires de France et Belin. Ce contrat prévoyait la production d'une 'uvre de collaboration intitulée « N'est pas Salomon qui veut ' Les juges et les nouvelles familles », consistant en une confrontation juridique et psychanalytique des décisions judiciaires en droit de la famille. Le contrat prévoyait une restitution du manuscrit pour le 10 mars 2018.

Cependant, le 27 février 2018, Mme [I] a indiqué à Mme [B] se retirer de leur projet commun et lui a annoncé son intention de publier un ouvrage sous son seul nom.

Le même jour, Mme [B] en a informé la société Humensis qui a procédé à l'annulation du contrat d'édition la concernant par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 18 mai 2018.

Entre temps, Mme [B] a mis en demeure Mme [I], par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception du 6 mars 2018, de ne pas utiliser dans son livre les décisions qu'elle avait comm