4ème chambre commerciale, 6 décembre 2024 — 22/02554
Texte intégral
COUR D'APPEL
DE [Localité 7]
4ème chambre commerciale
ORDONNANCE DE RADIATION
(Art. 801 C.P.C.)
N° RG 22/02554 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQRD
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Nîmes, décision attaquée en date du 05 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 2018J00287
Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Prise en sa qualité d'assureur de la société BERNAUD BATIMENT,
Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, entreprise régie par le Code des assurances, inscrite sous le numéro RCS du Mans 775 652 126, SIREN 775 652 126, SIRET 775 652 126 01918, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès-qualités au siège social sis,
Représentée par Me Caroline PICHON de la SCP DEVEZE-PICHON, avocat au barreau de NIMES
S.A. MMA IARD, prise en sa qualité d'assureur de la Société BERNAUD BATIMENT,
Société anonyme au capital de 537 052 368 euros, entreprise régie par le Code des assurances, inscrite sous le numéro RCS du Mans 440 048 882, SIREN 440 048 882, SIRET 440 048 882 00680, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié es'qualité au siège social sis,
Représentée par Me Caroline PICHON de la SCP DEVEZE-PICHON, avocat au barreau de NIMES
S.A.S.U. BERNAUD BÂTIMENT, Société par actions simplifiées au capital de 210.000€ immatriculée au RCE Romans sous le N° 323703769, représentée par son représentant légal domicilié au dit siège,
Représentée par Me Caroline PICHON de la SCP DEVEZE-PICHON, avocat au barreau de NIMES
S.A.S.U. CHAPUS ET [Z], anciennement dénommée SOCIETE
EXPLOITATION CHAPUS MICHEL, Société enregistrée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 513 956 136 000 24, pris en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège,
Représentée par Me Caroline PICHON de la SCP DEVEZE-PICHON, avocat au barreau de NIMES
S.A. MMA IARD, prise en sa qualité d'assureur de la Société CHAPUS ET [Z], anciennement dénommée Société EXPLOITATION CHAPUS MICHEL
(contrat n°[Numéro identifiant 1])
prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège,
Représentée par Me Caroline PICHON de la SCP DEVEZE-PICHON, avocat au barreau de NIMES
APPELANTS
S.A.S. ROBERT TRAVAUX PUBLICS, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 775 580 285, prise en la personne de son représentant légal domicilié en
cette qualité audit siège,
assignée à personne habilitée
Représentée par Me Emilie VRIGNAUD de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, avocat au barreau de NIMES
Compagnie d'assurance SMABTP Société d'assurances mutuelles immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 775 684 764, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
assignée à personne habilitée
Représentée par Me Emilie VRIGNAUD de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, avocat au barreau de NIMES
S.A.R.L. NOEL ARMEL , au capital social de 90.000,00 euros, inscrite au RCS de [Localité 7] sous le N°329 834 691, représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis,
Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES
Représentée par Me Philippe-gildas BERNARD de l'AARPI NGO JUNG & PARTNERS, avocat au barreau de PARIS
SELARL DE SAINT [M] & [H] prise en la personne de Maître [K] [H] désigné es-qualités d'administrateur judiciaire de la société NOEL ARMEL, désigné à cette fonction par jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 5 Avril 2017, dont le siège social est [Adresse 2], prise en son établissement secondaire,
Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES
Représentée par Me Philippe-gildas BERNARD de l'AARPI NGO JUNG & PARTNERS, avocat au barreau de PARIS
SA GENERALI IARD au capital de 70 310 825, 00 euros, inscrite au RCS de [Localité 8], sous le numéro B 552 062 663, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social sis
Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES
Représentée par Me Philippe-gildas BERNARD de l'AARPI NGO JUNG & PARTNERS, avocat au barreau de PARIS
S.A.R.L. A+ ARCHITECTURE, Société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 400.926.879, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité en son siège social
Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES
Représentée par Me Jérôme TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE
INTIMES
S.A.R.L. SBCMJ Société d'Exercice Libéral A Responsabilité Limitée, enregistrée sous le numéro de Siret [XXXXXXXXXX05], ayant son siège social situé [Adresse 4], prise en son établissement secondaire situé [Adresse 3],