Ch. Sociale -Section B, 5 décembre 2024 — 23/04200
Texte intégral
COUR D'APPEL
DE [Localité 7]
Ch. Sociale -Section B
N° Minute
R.G. N° N° RG 23/04200
N° Portalis DBVM-V-B7H-MBZC
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
du JEUDI 05 DECEMBRE 2024
Appel d'une décision (N° RG 21/00839)
rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE
en date du 16 novembre 2023
suivant déclaration d'appel du 14 Décembre 2023
Vu la procédure entre :
APPELANTES :
Madame [O] [T]
née le 12 Mai 1970 à [Localité 8]
de nationalité Française
[Adresse 3]
[Localité 5]
Représentée par Me Flavien JORQUERA de la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de GRENOBLE
Représentée par Me Myriam COUSIN MARLAUD de la SELARL AXIUM AVOCATS, avocat plaidant au barreau de BRIVE
Syndicat CGT CEA [Localité 7] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentée par Me Flavien JORQUERA de la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de GRENOBLE
Représentée par Me Myriam COUSIN MARLAUD de la SELARL AXIUM AVOCATS, avocat plaidant au barreau de BRIVE
INTIMEE :
Etablissement Public COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES (CEA) représenté par Monsieur [F] [Z], administrateur général
[Adresse 2]
[Localité 6]
Représentée par Me Sylvie GIBERT de la SELARL GIBERT-COLPIN, avocat au barreau de GRENOBLE
Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Carole COLAS, Greffière,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/04200 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBZC;
Attendu que par conclusions signifiées par courrier électronique le 27 novembre 2024, Madame [O] [T] et le syndicat CGT CEA [Localité 7] déclarent se désister de leur instance et action ;
Ce désistement d'instance et d'action a été accepté par conclusions signifiées par courrier électronique le 02 décembre 2024 et, selon l'accord des parties, chacune d'elles gardera ses frais ;
Il y a donc lieu de constater que le désistement est parfait. Il emporte anéantissement du jugement et entraine l'extinction de l'instance.
PAR CES MOTIFS
Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, statuant contradictoirement,
Vu les articles 384, 387, 399, 400, 787 et suivants du code de procédure civile ;
CONSTATONS le désistement d'instance et d'action de Madame [O] [T]et du syndicat CGT CEA [Localité 7] ;
CONSTATONS l'acceptation de ce désistement par la partie intimée ;
DISONS que le désistement emporte anéantissement du jugement ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance ;
ORDONNONS le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours ;
DISONS que selon l'accord des parties, chacune d'entre elles conserve, à sa charge, les frais qu'elle a exposés.
La Greffière, Le Conseiller chargé de la mise en état,
Copie adressée aux
avocats le 05 Décembre 2024