CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 4 décembre 2024 — 22/01884

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

CHAMBRE SOCIALE - SECTION A

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ARRÊT DU : 04 DECEMBRE 2024

PRUD'HOMMES

N° RG 22/01884 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MU54

Monsieur [T] [K]

c/

S.A.S. HASTINGS

Nature de la décision : AU FOND

Grosse délivrée le :

à :

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 mars 2022 (R.G. n°F 20/00128) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LIBOURNE, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 14 avril 2022,

APPELANT :

Monsieur [T] [K], demeurant [Adresse 1]

assisté de Me Tancrède LEHMAN, représenté par Me Philippe LECONTE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocats au barreau de PARIS

INTIMÉE :

SAS Hastings, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 3]

représentée par Me Jean-Marc CHONNIER de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat au barreau de BAYONNE

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 octobre 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laure Quinet, conseillère chargée d'instruire l'affaire,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Marie-Hélène Diximier, présidente

Madame Sylvie Tronche, conseillère

Madame Laure Quinet, conseillère

Greffier lors des débats : A.-Marie Lacour-Rivière,

ARRÊT :

- contradictoire

- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

***

EXPOSÉ DU LITIGE

La SAS Hastings, présidée par M. [M] [D] [O] [G], est une société holding familiale d'un groupe comprenant plusieurs sociétés viti-vinicoles.

M. [T] [K], né en 1980, a été engagé par la société Hastings par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er janvier 2013 en qualité de directeur technique, statut cadre, position IC 2.3, coefficient 150 de la convention collective des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, moyennant un salaire brut mensuel de 3883 euros et une gratification annuelle de 4999 euros brut versée par moitié aux mois de juin et décembre.

Il avait pour missions aux termes de son contrat de travail de :

- superviser l'ensemble des travaux viticoles (taille, traitements, vendanges),

- mettre en oeuvre la politique de culture raisonnée et développer la traçabilité des opérations sur la vigne, déterminer des pistes d'amélioration, définir les nouvelles techniques culturales à mettre en place et proposer les investissements à réaliser,

- superviser l'ensemble des travaux du chai (vinification, élevage, stockage, mise en bouteilles),

- optimiser la production des vins en termes de coût, de délais, de qualité et de quantité,

- assurer les assemblages des propriétés du groupe avec les oenologues en place,

- définir le planning des mises en bouteilles,

- assurer l'application des démarches qualité,

- négocier avec les fournisseurs les prix d'achat des matières sèches, des analyses,

- réaliser des audits et assurer le suivi des propriétés,

- assurer la représentation des propriétés familiales auprès des instances syndicales (CIVB, Union des Grands Crus, Maison des Vins de [Localité 2]),

- veiller à la livraison d'un produit irréprochable tant en France qu'à l'export,

- assurer une relation directe avec la Direction Générale (Monsieur [D] [O] [G] et Monsieur [E] [O] [G]),

- assurer le bon management de l'équipe de collaborateurs sous sa responsabilité.

Par avenant signé des deux parties en date du 1er janvier 2018, il a été convenu que le salarié percevrait une prime de fin d'exercice sur le millésime 2017 du [Adresse 5], calculée en fonction des notes décernées par trois journalistes professionnels et de la position du millésime dans le classement des 1ers grands crus classés.

En dernier lieu, la rémunération mensuelle brute moyenne de M. [K] s'élevait à la somme de 5.401,36 euros.

Par lettre remise en main propre le 20 mai 2020, le salarié a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 8 juin 2020 et mis à pied à titre conservatoire.

Il a ensuite été licencié pour faute grave par lettre recommandée du 16 juin 2020 dans les termes suivants :

' (...) vous avez été surpris le 20 mai dernier, par deux de vos collègues, enfermé dans un local de l'entreprise avec une jeune femme (vos voitures respectives stationnées l'attestent).

Vous avez passé deux heures pendant votre temps de travail et occupé un local professionnel avec cette jeune femme dont vous avez menti sur l'identité et la fonction et dans lequel d'autres salariés avaient besoin de se rendre notamment pour accéder aux p