Chambre 4-2, 6 décembre 2024 — 21/05304

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-2

ARRÊT AU FOND

DU 06 DECEMBRE 2024

N° 2024/

Rôle N° RG 21/05304 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIIX

[X] [A]

C/

SOCIETE CENTRE IMEX

Copie exécutoire délivrée

le : 06/12/2024

à :

Me Justine CEARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

(Vest 15)

Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

(Vest 145)

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES - section CO - en date du 08 Mars 2021, enregistré au répertoire général sous le n° 19/00208.

APPELANTE

Madame [X] [A], demeurant [Adresse 2]

représentée par Me Justine CEARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Vincent ARNAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

INTIMEE

SOCIETE CENTRE IMEX Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1]

représentée par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Yves MORAINE, avocat au barreau de MARSEILLE

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été débattue le 16 Octobre 2024 en audience publique devant la Cour composée de :

Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre

M. Guillaume KATAWANDJA, Conseiller

Madame Muriel GUILLET, Conseillère

qui en ont délibéré

Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Décembre 2024.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Décembre 2024.

Signé par Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre et Mme Cyrielle GOUNAUD, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Madame [X] [A] a été embauchée par la SA Centre Imex , en qualité d'employée de transit, par contrat à durée déterminée à compter du 16 avril 2008, puis par contrat à durée indéterminée à compter du 3 octobre 2008.

Dans le dernier état de la relation contractuelle, elle occupait les fonctions d'agent de transit qualifié, moyennant un salaire mensuel brut de 2 020 euros pour un temps de travail à 80%.

La convention collective applicable est celle des transports routiers et des activités auxiliaires de transport.

Elle a été placée en congé maternité du 12 mars au 15 juillet 2016, puis a bénéficié d'un congé parental à temps partiel de 80% du mois de juillet 2016 au mois de juillet 2017, prolongé jusqu'au 16 juillet 2018 puis jusqu'au 19 avril 2019.

Le 17 août 2018, la SA Centre Imex a convoqué Madame [X] [A] à un entretien préalable en vue d'une éventuelle sanction. Les parties sont d'accord sur le fait que, par lettre du 12 septembre 2018, l'employeur a informé Madame [X] [A] de l'absence de sanction.

La SA Centre Imex a convoqué Madame [X] [A] par lettre recommandée avec accusé de réception du 8 novembre 2018 à un entretien préalable à son éventuel licenciement fixé au 19 novembre 2018. Elle lui a notifié par lettre recommandée avec accusé de réception du 21 novembre 2018 son licenciement en ces termes :

« Nous vous informons que la mesure envisagée, est fondée sur une cause réelle et sérieuse. En effet l'opposition persistante que vous manifestez à votre hiérarchie et qui s'est accentuée ces dernières semaines, est devenue plus qu'incompatible avec Je fonctionnement de notre société et la bonne marche de cette dernière. Votre attitude relève de l'insubordination rendant impossible la poursuite de votre activité au sein de notre société. Votre attitude agressive et insubordonnée engendre des perturbations au sein du personnel en créant un climat de défiance à l'égard de la direction et nuit gravement au fonctionnement de notre société notamment dans cette période difficile.

Nous rappellerons les derniers faits suivants : - En date du 6 novembre 2018, vous avez violemment invectivé, en présence des autres membres du service, votre responsable hiérarchique, car vous exigiez de façon violente, une nouvelle fois, une réponse de votre manager sur une question posée la veille. Votre discours et vos reproches étaient clairement à l'attention de votre manager. Vos collègues ont dû sortir de l'open-space, ce que j'ai pu moi-même constater. Ces faits, cités à titre d'exemple, font suite à d'autres ces derniers mois, qui ne sont pas tolérables de la part d'une collaboratrice de votre ancienneté, en qui nous avions placé toute notre confiance. Ces manquements et comportements remettent en cause tant votre professionnalisme vis-à-vis de l'entreprise que le niveau de collaboration que j'attends de vous. Vos comportements abusifs ne sont ni acceptables ni tolérables. Votre attitude impacte négativement le fonctionnement de l'ensemble de votre service en termes d'ambiance et de bon fonctionnement et nuit donc à l'entr