2ème Chambre Cab2, 9 décembre 2024 — 21/03384

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT N°

Enrôlement : N° RG 21/03384 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YUMY

AFFAIRE : M. [R] [T] (Me Edith FLORY-HINI) - Mme [W] [T] (Me Edith FLORY-HINI) - M. [S] [T] (Me Edith FLORY-HINI) - M. [H] [T] (Me [X] FLORY-HINI) - M. [Y] [G] épouse [T] (Me Edith FLORY-HINI) - Mme [D] [T] (Me Edith FLORY-HINI) - Mme [L] [J] (Me [X] [M]) C/ S.A. ALLIANZ IARD (Me [B] [I]) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( )

DÉBATS : A l'audience Publique du 18 novembre 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré

Président : Madame Slavica BIMBOT, Juge placée à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence déléguée comme juge non spécialisée au Tribunal judiciaire de Marseille par ordonnance de délégation du Premier Président de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence en date du 3 juillet 2024  Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats

A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 03 Juillet 2023

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 03 Juillet 2023

PRONONCE par mise à disposition le 03 Juillet 2023

Par Madame Slavica BIMBOT, Juge placée à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence déléguée comme juge non spécialisée au Tribunal judiciaire de Marseille par ordonnance de délégation du Premier Président de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence en date du 3 juillet 2024

Assistée de Madame Célia SANDJIVY, Greffier

NATURE DU JUGEMENT

réputée contradictoire et en premier ressort

NOM DES PARTIES

DEMANDEURS

Monsieur [R] [T], fils de feu Monsieur [A] [T] né le [Date naissance 6] 1994 à [Localité 18], demeurant [Adresse 13]

représenté par Me Edith FLORY-HINI, avocat au barreau de MARSEILLE

Madame [W] [T], fille de feu Monsieur [A] [T] née le [Date naissance 11] 1996 à [Localité 18], demeurant [Adresse 5]

représentée par Me Edith FLORY-HINI, avocat au barreau de MARSEILLE

Monsieur [S] [T], fils de Monsieur [A] [T] né le [Date naissance 7] 1999 à [Localité 18], demeurant [Adresse 5]

représenté par Me Edith FLORY-HINI, avocat au barreau de MARSEILLE

Monsieur [H] [T], père de feu Monsieur [A] [T] né le [Date naissance 2] 1941 à [Localité 15], demeurant [Adresse 17]

représenté par Me Edith FLORY-HINI, avocat au barreau de MARSEILLE

Madame [Y] [G] épouse [T], mère de feu Monsieur [A] [T] née le [Date naissance 8] 1942 à [Localité 16], demeurant [Adresse 17]

représentée par Me Edith FLORY-HINI, avocat au barreau de MARSEILLE

Madame [D] [T], belle soeur de feu Monsieur [A] [T] née le [Date naissance 9] 1965 à [Localité 19], demeurant [Adresse 12]

représentée par Me Edith FLORY-HINI, avocat au barreau de MARSEILLE

Madame [L] [J], belle soeur de feu Monsieur [A] [T] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 18], demeurant [Adresse 4]

représentée par Me Edith FLORY-HINI, avocat au barreau de MARSEILLE

C O N T R E

DEFENDERESSES

ALLIANZ IARD, immatriculée au RCS de PARIS sous le n°542 110 291 dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en sa délégation régionale située [Adresse 14], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Jean-marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLE

CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 10] prise en la personne de son représentant légal en exercice défaillant

EXPOSE DU LITIGE

Le 22 décembre 2018 à [Localité 18], Monsieur [A] [T], alors âgé de 54 ans, a été victime, en qualité de piéton, d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de la société ALLIANZ IARD.

Monsieur [A] [T] a été transporté en urgence à l’hôpital de la [20] où il est décédé le jour même de ses blessures.

Par ordonnance en date du 09 novembre 2020, le juge des référés a notamment condamné la société ALLIANZ à payer les sommes provisionnelles suivantes : - 1 792 euros pour les frais d’obsèques, - 31 000 euros à valoir sur le préjudice économique de Monsieur [S] [T], fils de la victime, - 16 000 euros à valoir sur le préjudice économique de Madame [W] [T], fille de la victime, - 20 000 euros à valoir sur le préjudice moral de Monsieur [R] [T], fils de la victime, - 25 000 euros à valoir sur le préjudice moral de Monsieur [S] [T], - 25 000 euros à valoir sur le préjudice moral de Madame [W] [T], - 25 000 euros à valoir sur le préjudice moral de Monsieur [H] [T], père de la victime, - 25 000 euros à valoir sur le préjudice moral de Madame [Y] [G] épouse [T], mère de la victime, - 8 500 euros à valoir sur le préjudice moral de Madame [D] [T], sœur de la victime, - 4 000 euros à valoir sur le préjudice moral de Madame [L] [J], belle-sœur de la victime.

Par actes d’huissier délivrés les 1er avril 2021, Monsieur [S] [T], Madame [W] [T], Monsieur [R] [T], Monsieur [H] [T], Madame [Y] [G] épouse [T], Madame [D] [T] et Madame [L] [J] ont assigné la compagnie d’assurance ALLIANZ IARD pour qu’elle soit condamnée à réparer, sur le fondement de la loi du 05 juillet 1985, l