J.L.D., 6 décembre 2024 — 24/02144

COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention

ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/02144 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSKC Le 06 Décembre 2024

Nous, Catherine ESTEBE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Virginie BASTIER, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l’absence de Monsieur [U] [F], régulièrement convoqué (refus de comparaître), représenté par Me Lola MERLOS SAMUEL, avocat au barreau de Toulouse ; En l’absence de Madame la Directrice de la CLINIQUE [1], régulièrement convoquée ; En l’absence du tiers, régulièrement avisé ;

Vu la requête du 04 Décembre 2024 à l’initiative de Madame la Directrice de la CLINIQUE [1] concernant Monsieur [U] [F], né le 09 Septembre 1997 à [Localité 3] ; Vu les pièces annexées et répertoriées sous bordereau joint ; Vu les réquisitions écrites de Monsieur le Procureur de la République ; Vu la Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ; Vu les articles L3211-12 et suivants et R3211-7 et suivants du Code de la Santé Publique ;

Monsieur [U] [F] a été admis en soins psychiatriques sans consentement à la demande d’un tiers en urgence et sur décision du directeur d’établissement, le 28 novembre 2024, en raison de troubles du comportement au domicile, dans un contexte de rupture de traitement. Son entourage rapporte des menaces au couteau fréquentes, le patient s’enfermerait dans le local poubelle de la résidence, soliloquerait et se montrerait très agressif. Lors de l’entretien, il présentait un contact étrange ainsi qu’un discours pauvre, superficiel et contenu, rendant l’entretien peu contributif. Il indiquait ne rien faire de ses journées et déambuler sans but. Par ailleurs, il présentait un déni massif de ses troubles. Le médecin concluait alors en établissant qu’au vu du contexte clinique et de la gravité des troubles présentés au domicile, une hospitalisation en psychiatrie était nécessaire pour reprise du traitement et observation clinique.

Au regard des pièces de la procédure, il est relevé que les dispositions légales ont été respectées.

Selon l'avis motivé du 4 décembre 2024 accompagnant la saisine du Juge des Libertés et de la Détention, Monsieur [U] [F] présente à ce jour des troubles du comportement, des menaces de passage à l’acte hétéro agressif à l’arme blanche, une désorganisation idéique comportementale, des idées en dehors de la réalité, un déni des troubles ainsi qu’une faible adhésion aux soins. Au vu de l’ensemble de ces éléments médicaux, il importe de maintenir la mesure d’hospitalisation complète afin d’aider Monsieur [U] [F] à améliorer son état de santé actuel.

PAR CES MOTIFS

Constatons que la procédure est régulière. Autorisons le maintien de l’hospitalisation complète sous contrainte de Monsieur [U] [F].

Le Greffier Le Juge des Libertés et de la Détention