1ère Chambre, 9 décembre 2024 — 23/01849

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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COUR D'APPEL DE NANCY

Première Chambre Civile

ARRÊT N° /2024 DU 09 DECEMBRE 2024

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01849 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHJH

Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de VAL DE BRIEY,

R.G.n° 13/00515, en date du 15 juin 2023

APPELANTE :

Madame [S] [U], née [Z]

née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 24] (54)

domiciliée [Adresse 25] - [Localité 13]

Représentée par Me Nadège DUBAUX, avocat au barreau de la MEUSE, substituée par Me Sandrine AUBRY, avocat au barreau de NANCY

INTIMÉS :

Monsieur [P] [Z]

né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 26] (54)

domicilié [Adresse 16] - [Localité 14]

Représenté par Me Romain GENOUX, avocat au barreau de BRIEY

Madame [X] [Z], née [B]

née le [Date naissance 4] 1958 à [Localité 22] (54)

domiciliée [Adresse 16] - [Localité 14]

Représentée par Me Romain GENOUX, avocat au barreau de BRIEY

Madame [A] [W], née [Z]

née le [Date naissance 6] 1964 à [Localité 24] (54)

domiciliée [Adresse 18] - [Localité 15]

Non représentée, bien que la déclaration d'appel lui ait été régulièrement signifiée par acte de Me [G] [M], Huissier de justice à [Localité 28], par acte en date du 19 octobre 2023 (dépôt à étude)

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le 07 Octobre 2024, en audience publique devant la Cour composée de :

Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre,

Monsieur Jean-Louis FIRON, Conseiller,

Madame Claude OLIVIER-VALLET, Magistrat honoraire,

qui en ont délibéré ;

Greffier, lors des débats : Madame Céline PERRIN ;

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Copie exécutoire délivrée le à

Copie délivrée le à

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A l'issue des débats, le Président a annoncé que l'arrêt serait rendu par mise à disposition au greffe le 09 Décembre 2024, en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile,

ARRÊT : défaut, rendu par mise à disposition publique au greffe le 09 Décembre 2024, par Madame PERRIN, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ;

signé par Madame CUNIN-WEBER, Président, et par Madame PERRIN, Greffier ;

FAITS ET PROCÉDURE :

[O] [Z] et son épouse [I] [V] sont décédés respectivement le [Date décès 3] 1992 et le [Date décès 19] 2011 en laissant pour recueillir leur succession leurs 3 enfants : [P], [S] et [A].

Madame [U] [S] a saisi le tribunal judiciaire de Val de Briey les 23 et 26 avril 2013 afin d'obtenir l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage des successions des époux [Z] et de la communauté ayant existé entre eux.

Par jugement en date du 16 juillet 2015, le tribunal judiciaire de Val de Briey a :

- ordonné l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage des successions

des époux [Z] et de la communauté ayant existé entre eux.

- commis pour y procéder Maître [N], notaire à [Localité 30] pour y procéder ainsi qu'un juge commis à la surveillance des opérations de partage.

Le notaire a, le 25 février 2016, dressé un procès-verbal de difficulté ; le juge commis a, le 16 septembre 2016, rendu une ordonnance au terme de laquelle a été ordonnée une expertise confiée à Maître [N] tendant à déterminer les masses actives et passives des successions et l'existence de rapports ; le notaire a rendu son rapport le 17 octobre 2019.

Par jugement du 15 juin 2023, le tribunal judiciaire de Val de Briey a statué comme suit dans le litige qui oppose Madame [S] [U] née [Z] au reste de la fratrie :

- ordonné le rapport à la succession de [I] [V] veuve [Z] de la prime versée sur le contrat d'assurance vie [27] à hauteur de 119000,00 euros,

- dit que Madame [U] [S] dispose d'une créance de salaire différé d'un montant de 77413,99 euros pour la période courant de 1972 à 1977 sur la succession de [Z] [O] et [V] [I],

- dit que Monsieur [Z] [P] dispose d'une créance de salaire différé d'un montant de 84773,78 euros pour la période de 1970 à 1976 sur la succession de [Z] [O] et [V] [I],

- dit que la valeur du bien situé [Adresse 17] [Localité 20], parcelle section ZK N°[Cadastre 7], devra être actualisée par le notaire à la date la plus proche du partage, en considération de l'évolution du marché telle qu'elle résulte de la consultation du fichier des références immobilières des notaires et de l'état dudit bien,

- attribué à Monsieur [Z] [P] à charge de soulte, les parcelles sises commune d'[Localité 20] et cadastrées section ZH n° [Cadastre 9],[Cadastre 10] et [Cadastre 11], ZK n° [Cadastre 7] et [Cadastre 8], la parcelle sise à [Localité 29] cadastrée section ZA n°[Cadastre 12], et celle sur la commune de [Localité 21] cadastrée section X n°[Cadastre 5],

- débouté Madame [A] [W] de sa demande de créa