1ère Chambre, 9 décembre 2024 — 23/01514

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

------------------------------------

COUR D'APPEL DE NANCY

Première Chambre Civile

ARRÊT N° /2024 DU 09 DECEMBRE 2024

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01514 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGSH

Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de VAL DE BRIEY,

R.G.n° 21/00046, en date du 22 juin 2023

APPELANTE :

Madame [N] [O]

domiciliée [Adresse 3]

Représentée par Me Alexandra CHAMPY, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant

Plaidant par Me Caroline LOMBARD, avocat au barreau de NANCY

INTIMÉS :

Monsieur le Docteur [P] [U]

domicilié professionnellement Centre Hospitalier [7] - [Adresse 6]

Représenté par Me Bertrand MARRION de la SCP DUBOIS MARRION MOUROT, avocat au barreau de NANCY

Société RELYENS, anciennement dénommée société SHAM, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 4]

Représentée par Me Bertrand MARRION de la SCP DUBOIS MARRION MOUROT, avocat au barreau de NANCY

CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE PENSION (CNAP), prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié [Adresse 1]

Non représentée, bien que la déclaration d'appel lui ait été régulièrement signifiée par acte de Me [H] [R], Huissier de justice suppléant, en remplacement de Me [I] [M], Huissier de justice à [Localité 8], en date du 31 août 2023, délivré à personne habilitée

CPAM DE LA MOSELLE, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié [Adresse 5]

Non représentée, bien que la déclaration d'appel lui ait été régulièrement signifiée par acte de Me [Y] [G], Commissaire de justice à [Localité 11], en date du 29 août 2023, délivré à domicile

--------------------------------------------------------------------------------------------------------

Copie exécutoire délivrée le à

Copie délivrée le à

--------------------------------------------------------------------------------------------------------

CAISSE NATIONALE DE SANTE DU GRAND-DUCHÉ DU [Localité 8], prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié [Adresse 2]

Représentée par Me Aurélie ARCHEN, avocat au barreau de NANCY

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le 23 Septembre 2024, en audience publique devant la Cour composée de :

Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre,

Monsieur Jean-Louis FIRON, Conseiller, chargé du rapport,

Madame Claude OLIVIER-VALLET, Magistrat honoraire,

qui en ont délibéré ;

Greffier, lors des débats : Madame Céline PERRIN ;

A l'issue des débats, le Président a annoncé que l'arrêt serait rendu par mise à disposition au greffe le 09 Décembre 2024, en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile,

ARRÊT : défaut, rendu par mise à disposition publique au greffe le 09 Décembre 2024, par Madame PERRIN, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ;

signé par Madame CUNIN-WEBER, Président, et par Madame PERRIN, Greffier ;

EXPOSÉ DU LITIGE

Madame [N] [O] a présenté des migraines évoluant depuis 2001. Le 3 mars 2011, souffrant d'un épisode migraineux et présentant une anisocorie, elle s'est rendue au centre hospitalier de [Localité 9] où lui a été prescrite une IRM pour des 'douleurs rétro orbitaires avec flou visuel, anisocorie avec mydriase gauche aréactive'.

L'IRM a été réalisée le 8 mars 2011 par le docteur [P] [U] qui a conclu dans son compte-rendu que 'L'examen n'a pas démontré d'anomalie intracrânienne significative'.

Le 13 février 2015, Madame [O] a été hospitalisée au service des urgences de [Localité 11] en raison de céphalées intenses. Un scanner a révélé un 'hématome intracérébral occipital droit paramédian avec inondation des structures ventriculaires'.

Madame [O] a été transférée au CHU de [Localité 10] où ont été réalisés un angioscanner, ainsi qu'une chirurgie avec dérivation du liquide cérébrospinal avec une pression d'ouverture à 80 mm Hg, évacuation de l'hématome et exérèse de la malformation veineuse en un bloc.

Madame [O] a été transférée en réanimation, puis en unité de soins continus en neurochirurgie jusqu'au 27 avril 2015. Au cours de son hospitalisation, elle a présenté une méningite à staphylocoque aureus Meti R avec évolution favorable après traitement.

Le 8 juillet 2015, Madame [O] a subi une cranioplastie avant de bénéficier de soins continus en kinésithérapie, orthoptie, orthophonie et psychiatrie.

Saisi par Madame [O], le juge des référés du tribunal de grande instance de Val-de-Briey, par ordonnance du 13 février 2018 (non produite aux débats), a ordonné une expertise médicale.

Par ordonnance du 20 décembre 2018, le docteur [E] [W] a été commis pour procéder à cette expertise.

L'expert a remis son rapport en date du 30 septembre 2019.

Par actes signifiés les 8 juillet et 4 septembre 2020, Madame [O] a fait assigner le docteur [U] et la CPAM de la Moselle devant le tribunal judiciaire de Thionville au