Chambre commerciale 3-2, 10 décembre 2024 — 24/02869

COUR D'APPEL

DE

VERSAILLES

Code nac : 34C

Chambre commerciale 3-2

ARRET N°

CONTRADICTOIRE

DU 10 DECEMBRE 2024

N° RG 24/02869 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQOA

AFFAIRE :

[P] [M]

...

C/

[A] [Y] [J] Candidate non élue

...

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mai 2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE

N° chambre : 4

N° RG : 2024F00495

Expéditions exécutoires

Expéditions

Copies

délivrées le :

à :

Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU

Me Philippe CHATEAUNEUF

Me Marc LENOTRE

Me Asma MZE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LE DIX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE,

La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :

APPELANTS

Monsieur [P] [M]

[Adresse 18]

[Adresse 18]

[Localité 10]

Représentant : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 005841 -

Plaidants : Me Benoît CHABERT,avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0039 et Me Nicolas DULAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1046

Madame [T] [R]

[Adresse 3]

[Localité 6]

Représentant : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 005841 -

Plaidants : Me Benoît CHABERT,avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0039 et Me Nicolas DULAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1046

SYNDICAT CFE-CGC ORANGE

Ayant son siège

[Adresse 15]

[Localité 11]

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social

Représentant : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 005841 -

Plaidants : Me Benoît CHABERT,avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0039 et Me Nicolas DULAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1046

ASSOCIATION POUR LA DÉFENSE DE L'ÉPARGNE ET DE L'ACTIONNARIAT DES SALARIES D'ORANGE (ADEAS)

Ayant son siège

[Adresse 16]

[Localité 11]

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social

Représentant : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 005841 -

Plaidants : Me Benoît CHABERT,avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0039 et Me Nicolas DULAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1046

****************

INTIMES

Madame [A] [Y] [J]

[Adresse 4]

[Localité 7]

Représentant : Me Philippe CHATEAUNEUF, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 - N° du dossier 2024069 -

Plaidant : Me Olivia MAHL, avocat au barreau de PARIS et Me Zoran ILIC de la SELARL BKI Origine, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0137 -

Monsieur [O] [Z]

[Adresse 5]

[Localité 2]

Représentant : Me Marc LENOTRE de la SELARL CABINET FOURNIER LA TOURAILLE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 459 - N° du dossier 16.022 -

Plaidant : Me Blandine SIBENALER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R286

Syndicat FEDERATION COMMUNICATION CONSEIL CULTURE (F3C) CFD T

Ayant son siège

[Adresse 8]

[Localité 13]

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social

Représentant : Me Philippe CHATEAUNEUF, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 - N° du dossier 2024069

Plaidant : Me Olivia MAHL, avocat au barreau de PARIS et Me Zoran ILIC de la SELARL BKI Origine, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0137 -

S.A. ORANGE

Ayant son siège

[Adresse 1]

[Localité 17]

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social

Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2473802

Plaidant : Me Hugues MATHEZ et Me Jaurette Alexandre de la WHITE & CASE LLP avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J 002

ASSOCIATION ACTIONNARIAT SALARIÉ GROUPE ORANGE

Ayant son siège

[Adresse 14]

[Localité 12]

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social

Représentant : Me Marc LENOTRE de la SELARL CABINET FOURNIER LA TOURAILLE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 459 - N° du dossier 16.022 -

Plaidant : Me Blandine SIBENALER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R286

****************

Composition de la cour :

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 Octobre 2024, Monsieur Cyril ROTH, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de :

Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre,

Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre,

Madame Gwenael COUGARD, Conseillère,

qui en ont délibéré,

Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

EXPOSE DU LITIGE

Le conseil d'administration de la société anonyme Orange (Orange), société mère du groupe Orange, opérateur de télécommunications, est composé de quinze membres, dont sept sont i