Chambre commerciale 3-2, 10 décembre 2024 — 24/02847

COUR D'APPEL

DE [Localité 7]

Chambre commerciale 3-2

ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE

N° RG 24/02847 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQMG

AFFAIRE : S.A.R.L. ATLAYS C/ LE PROCUREUR GENERAL, S.A.S. ALLIANCE,

S.A.R.L. ATLAYS

Ayant son siège

[Adresse 2]

[Localité 4]

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social

Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2473700

Plaidant : Me [F], Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0299 -

APPELANTE

C/

LE PROCUREUR GENERAL

POLE ECOFI - COUR D'APPEL DE VERSAILLES

[Adresse 3]

[Localité 5]

S.A.S. ALLIANCE

ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société ADENTS HTI, mission conduite par Me [J] [Z]

Ayant son siège

[Adresse 1]

[Localité 6]

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social

Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20240400

Plaidant: Me Stéphane CATHELY de l'AARPI CATHELY & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0986

INTIMES

Appel d'un Jugement rendu le 24 Avril 2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE (Chambre : 8)

Nous, Ronan GUERLOT, Président de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de VERSAILLES, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière,

Considérant que les avocats des parties sollicitent le retrait du rôle général de la cour par demande écrite et motivée en date du 02/12/2024, étant donné qu'une solution amiable globale est en train d'être finalisée entre les parties mettant fin au litige et au contentieux en responsabilité pour insuffisance d'actif de la société ADENTS HTI dont est saisi le tribunal de commerce de Nanterre,

Qu'il convient de faire droit à la demande,

PAR CES MOTIFS,

VU les articles 382 et 383 du code de procédure civile,

ORDONNONS le retrait de l'affaire du rôle général de la cour,

DISONS que l'affaire sera rétablie à la demande de l'une des parties, à moins que la péremption ne soit acquise.

Fait à [Localité 7], le 10 Décembre 2024

La Greffière Le Président,

Article 383 : 'A moins que la péremption de l'instance ne soit acquise, l'affaire est rétablie, en cas de radiation, sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut avait entraîné celle-ci ou, en cas de retrait du rôle, à la demande de l'une des parties'

Copie aux avocats,

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