Chambre civile 1-1, 10 décembre 2024 — 20/06324
Texte intégral
COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES
Chambre civile 1-1
ARRÊT N°
CONTRADICTOIRE
Code nac : 29A
DU 10 DÉCEMBRE 2024
N° RG 20/06324
N° Portalis DBV3-V-B7E-UGYW
AFFAIRE :
[K] [L]
C/
[XN], [A] [F]
[D] [IR]
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Novembre 2020 par le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES
N° Chambre : 0
N° Section : 0
N° RG : 20/00890
Expéditions exécutoires
Expéditions
Copies
délivrées le :
à :
-l'ASSOCIATION AVOCALYS,
-la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LE DIX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE,
La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :
Madame [K] [L]
née le [Date naissance 5] 1954 à [Localité 17]
de nationalité Française
[Adresse 10]
[Localité 17]
représentée par Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 004772
Me Adrien SAPORITO de la SELARL TSV AVOCATS, avocat - barreau de PARIS, vestiaire : D0044
APPELANTE
****************
Monsieur [XN], [A] [F]
né le [Date naissance 7] 1930 à [Localité 17]
de nationalité Française
[Adresse 3]
[Localité 17]
représenté par Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20210181
Me Rita JABBOUR substituant Me Nathalie DELEUZE de la SARL Nathalie Deleuze Avocat, avocat - barreau de PARIS, vestiaire : K0066
INTIMÉ
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Monsieur [D] [IR]
mandataire judiciaire à la protection des majeurs, en sa qualité de tuteur aux biens de M. [XN] [F], désigné par ordonnance du 27 novembre 2021 en remplacement de Mme [Z]
[Adresse 13]
[Adresse 13]
[Localité 6]
représenté par Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20210181
Me Rita JABBOUR substituant Me Nathalie DELEUZE de la SARL Nathalie Deleuze Avocat, avocat - barreau de PARIS, vestiaire : K0066
PARTIE INTERVENANTE
Composition de la cour :
En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 Juillet 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anna MANES, Présidente et Madame Sixtine DU CREST, Conseillère chargée du rapport.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Madame Anna MANES, Présidente,
Madame Pascale CARIOU, Conseillère,
Madame Sixtine DU CREST, Conseillère,
Greffier, lors des débats : Madame Natacha BOURGUEIL,
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FAITS ET PROCÉDURE
M. [F] est né le [Date naissance 7] 1930 à [Localité 17] (Yvelines), où est situé son domicile ([Adresse 3]). Il est célibataire et sans enfant.
Depuis 2016, année où sa « maladie à corps Lewy » (apparentée à la maladie d'Alzheimer) a été diagnostiquée, il dort et prend ses repas à la résidence pour seniors « [16] », située à proximité de son domicile.
Le 26 juin 2018, M. [F] a fait donation par acte authentique à Mme [K] [L] de la nue-propriété du bien situé au [Adresse 3] à [Localité 17].
Le 28 février 2018 et le 11 novembre 2018, M. [F] a modifié la clause bénéficiaire de ses deux contrats d'assurance-vie, initialement au bénéfice de ses trois neveux Mme [I] [B], M. [C] [B] et Mme [E] [H] (enfants de son frère jumeau, [W], mort en 2017), au profit de Mme [L] et, à défaut, au profit de l'association [22] ([22]).
Par jugement du 21 juin 2019, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye a placé M. [F] sous tutelle, désigné Mme [Z] en qualité de tuteur aux biens et Mme [L] en qualité de tuteur à la personne.
Le 12 novembre 2021, une ordonnance de changement de tuteur a été rendue par le tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye, déchargeant Mme [Z] et désignant M. [IR] en tant que mandataire judiciaire à la protection des majeurs de M. [F].
En vertu d'une ordonnance rendue sur requête le 7 février 2020 par le président du tribunal judiciaire de Versailles, M. [F], représenté par sa tutrice aux biens, Mme [Z], a fait délivrer à Mme [L], le 26 février 2020, une assignation à jour fixe aux fins de faire prononcer la nullité des actes passés par M. [F] au bénéfice de Mme [L].
Par jugement contradictoire rendu le 24 novembre 2020, le tribunal judiciaire de Versailles a :
Prononcé la nullité de l'acte de donation du 26 juin 2018, consenti à Mme [K] [L] sur la nue-propriété d'une maison à usage d'habitation, située [Adresse 3] à [Localité 17], cadastrée section AK, numéro [Cadastre 9], d'une surface de 393 m² (3a 93 ca) ; et section AK, numéro [Cadastre 8], d'une surface de 197 m² (1a 97 ca).
Dit que la décision est opposable à l'étude notariale SCP [15].
Prononcé la nullité des avenants aux contrats d'assurance-vie [11] n° 343088668 et [11] n° 161005516 à savoir :
l'ave