Pôle 4 - Chambre 13, 10 décembre 2024 — 21/07775
Texte intégral
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE
délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 13
ARRET DU 10 DECEMBRE 2024
(n° , 26 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07775 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDRIX
Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mars 2021 -TJ de Paris - RG n° 19/01131
APPELANTS :
Monsieur [X] [YI]
[Adresse 7]
[Localité 21]
(Autre qualité : intimé dans le RG n° 21/08530)
Représenté par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125, avocat postulant et par Me Philippe JULIEN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
S.C.I. [20] immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° [N° SIREN/SIRET 8], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 10]
[Localité 21]
Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, avocat postulant et par Me Virginie POURTIER, avocat au barreau de PARIS substitué par Léopoldine BINET, avocat au barreau de PARIS
INTIMES :
Monsieur [S] [U]
[Adresse 7]
[Localité 21]
Représenté par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125, avocat postulant et par Me Philippe JULIEN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
Monsieur [B] [V]
[Adresse 22]
[Localité 21]
Représenté par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125, avocat postulant et par Me Philippe JULIEN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
Monsieur [FL] [RS]
[Adresse 3]
[Localité 13]
Représenté par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435, substitué par Me Maxime BUSSIERE, avocat au barreau de PARIS
Madame [N] [UL] épouse [V]
[Adresse 22]
[Localité 21]
Représenté par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125, avocat postulant et par Me Philippe JULIEN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
Monsieur [Z] [P]
[Adresse 2]
[Localité 13]
Représenté par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125, avocat postulant et par Me Philippe JULIEN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
Madame [O] [L]
[Adresse 6]
[Localité 21]
Représenté par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125, avocat postulant et par Me Philippe JULIEN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
Monsieur [RX] [M]
[Adresse 4]
[Localité 21]
Représenté par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125, avocat postulant et par Me Philippe JULIEN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
Monsieur [I] [JD]
[Adresse 5]
[Localité 1]
Représenté par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125, avocat postulant et par Me Philippe JULIEN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
Madame [T] [EN] épouse [JD]
[Adresse 5]
[Localité 1]
Représenté par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125, avocat postulant et par Me Philippe JULIEN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
Monsieur [WM] [LE]
[Adresse 3]
[Localité 13]
Représenté par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435, substitué par Me Maxime BUSSIERE, avocat au barreau de PARIS
Maître [E] [GJ], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS [25] ([J] [Y], [SP] [W] & [G] [D], notaires associés)
[Adresse 12]
[Localité 14]
Représenté par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435, substitué par Me Maxime BUSSIERE, avocat au barreau de PARIS
S.N.C. [37] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 10]
[Localité 21]
(Autre qualité : appelante dans le N° RG 21/08530)
Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, avocat postulant et par Me Virginie POURTIER, avocat au barreau de PARIS substitué par Léopoldine BINET, avocat au barreau de PARIS
S.C.P. [F] - [Y] - [W] - [D], société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, exerçant sous l'enseigne [25]
[Adresse 3]
[Localité 13]
Représenté par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435, substitué par Me Maxime BUSSIERE, avocat au barreau de PARIS
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 octobre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre, chargée du rapport, et devant Mme Estelle MOREAU, Conseillère.
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre