Sociale C salle 2, 18 octobre 2024 — 24/00932

ARRÊT DU

18 Octobre 2024

N° 1430/24

N° RG 24/00932 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOFL

NRS/CH

Jugement du

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lys-lez-Lannoy

en date du

12 Mars 2024

(RG 23/00025 -section )

GROSSE :

Aux avocats

le 18 Octobre 2024

République Française

Au nom du Peuple Français

COUR D'APPEL DE DOUAI

Chambre Sociale

- Prud'Hommes-

APPELANT :

M. [V] [M] [I] [W]

[Adresse 1]

[Localité 2]

représenté par Me Maxime HOULES, avocat au barreau de PARIS

INTIMÉE :

S.A.S. MC CAIN ALIMENTAIRE

[Adresse 4]

[Localité 3]

représentée par Me Valentin GUISLAIN, avocat au barreau de BETHUNE

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

Muriel LE BELLEC

: conseiller faisant fonction de

PRESIDENT DE CHAMBRE

Gilles GUTIERREZ

: CONSEILLER

Nathalie RICHEZ-SAULE

: CONSEILLER

GREFFIER lors des débats : Angelique AZZOLINI

DÉBATS : à l'audience publique du 26 Juin 2024

ARRÊT : Contradictoire

prononcé par sa mise à disposition au greffe le 18 Octobre 2024,

les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Muriel LE BELLEC, conseiller désigné pour exercer les fonctions de président de chambre et par Angelique AZZOLINI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 21 juin 2024

Monsieur [M] [I] [W] est entré au sein du groupe McCain, à compter d'octobre 2014. Il a exercé ses fonctions plusieurs années en Amérique Latine (LATAM) en étant rattaché à la société McCain Argentina et a présenté sa démission le 1er décembre 2018, à effet du 1er janvier 2019.

Par contrat à durée indéterminée à effet du 1er janvier 2019, il a été engagé par la société McCain Alimentaire SAS en qualité de Directeur des Systèmes d'Information Europe Centrale et Grande-Bretagne («IS Director CE & GB»), avec reprise de son ancienneté à compter du 20 octobre 2014, moyennant un salaire brut annuel de base de 125.000 euros annuels. M. [I] [W] est membre du Comité de direction Europe («Senior Leadeship Team» ou SLT).

Il a le statut de travailleur handicapé.

Le 5 octobre 2023, Monsieur [I] [W] a été convoqué à un entretien fixé au 16 octobre 2023 en vue d'une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement. Dans l'attente de l'entretien, il a été mis à pied à titre conservatoire.

Par exploit d'huissier du 9 octobre 2023, Monsieur [W] a assigné la société McCain Alimentaire SAS en référé, devant le conseil des prud'hommes de Roubaix, à l'audience du 13 octobre 2023 afin qu'il soit enjoint à l'employeur de «cesser la procédure disciplinaire engagée à l'encontre de Monsieur [W]» et d'obtenir l'annulation de la mise à pied conservatoire sous astreinte.

Le 12 octobre 2023, la société McCain Alimentaire SAS a soulevé l'incompétence territoriale du conseil de prud'hommes de Roubaix.

A l'audience M. [I] [W] a acquiescé à cette demande d'incompétence, de sorte que le conseil de prud'hommes de Roubaix s'est, par une ordonnance du 3 novembre 2023, déclaré territorialement incompétent au profit du conseil de prud'hommes de Lys-lez-Lannoy.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 20 octobre 2023, McCain Alimentaire a licencié pour faute grave Monsieur [I] [W] dans les termes suivants :

(...)Nous avons été avisés, le 30 septembre dernier, d'un incident grave, confirmé par un courriel daté du 4 octobre dernier, qui s'est produit à Majorque, le 28 septembre dernier. En marge d'un sommet portant sur le modèle et les principes de leadership de l'entreprise, vous avez, comme d'autres salariés de l'entreprise, pris l'initiative d'une baignade à proximité de l'hôtel.

A cette occasion, vous avez publiquement interpellé une de vos collègues, Madame [H] [X], et lui avez demandé si elle voulait savoir «ce qui s'était passé la veille». Poliment, celle-ci acceptait. Vous lui avez alors expliqué que vous étiez seul et aviez essayé de vous détendre. Vous vous êtes alors renversé dans l'eau en position allongée, et avez mimé une érection en positionnant entre vos jambes un marteau gonflable, que vous aviez cru bon amener.

Les personnes qui se trouvaient à proximité de vous, choquées, se sont immédiatement écartées. Madame [X] a immédiatement quitté l'eau et rejoint sa chambre d'hôtel.

A l'occasion de l'entretien préalable, vous avez reconnu avoir mimé une érection avec l'aide de ce marteau gonflable. Vous avez néanmoins expliqué que celui-ci vous servait à vous baigner, puisque vous souffrez d'un handicap à la jambe. Vous avez continué en

indiquant que cet incident s'était produit dans le cadre d'une discussion informelle, tenue devant «trois ou quatre collègues proches». Après avoir réalisé, dites-vous, que «l'incident pouvait avoir choqué» Madame [H] [X], vous lui auriez présenté vos excuses tandi