Sociale B salle 3, 18 octobre 2024 — 23/00576
Texte intégral
ARRÊT DU
18 Octobre 2024
N° 1349/24
N° RG 23/00576 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3J6
PS/AL
Jugement du
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS
en date du
06 Mars 2023
(RG F 21/00289 -section )
GROSSE :
aux avocats
le 18 Octobre 2024
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre Sociale
- Prud'Hommes-
APPELANTE :
S.A.S. DESAUTEL
[Adresse 4]
[Localité 3]
représentée par Me Philippe GAUTIER, avocat au barreau de LYON
INTIMÉE :
Mme [D] [E]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Me Aurélie VAN LINDT, avocat au barreau de LILLE
DÉBATS : à l'audience publique du 10 Septembre 2024
Tenue par Patrick SENDRAL
magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré,
les parties ayant été avisées à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe.
GREFFIER : Gaëlle LEMAITRE
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Marie LE BRAS
: PRÉSIDENT DE CHAMBRE
Patrick SENDRAL
: CONSEILLER
Clotilde VANHOVE
: CONSEILLER
ARRÊT : Contradictoire
prononcé par sa mise à disposition au greffe le 18 Octobre 2024,
les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Marie LE BRAS, Président et par Angelique AZZOLINI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 27 Août 2024
FAITS ET PROCEDURE
Madame [E] (la salariée) a été engagée par la société DESAUTEL (l'employeur) le 22 octobre 2012 afin d'occuper à temps complet un poste d'agent technico-commercial. En 2016 elle a entrepris une activité personnelle de voyance magnétisme. En septembre 2019 elle a été placée en congé maternité puis en activité partielle en mars et avril 2020. Ayant été licenciée le 10 juillet 2020 pour cause disciplinaire elle a saisi le conseil de prud'hommes de LENS de réclamations indemnitaires. Par jugement du 6 mars 2023 celui-ci a condamné la SAS DESAUTEL à lui payer 25 000 € de dommages-intérêts pour licenciement non causé ainsi qu'une indemnité de procédure.
Le 6 avril 2023 la société DESAUTEL a formé appel du jugement.
Dans ses dernières conclusions déposées au greffe elle demande à la cour de débouter Mme [E] de toutes ses demandes et de la condamner au paiement d'une indemnité de procédure de 2500 euros.
Par conclusions du 15/8/2024 Mme [E] demande la confirmation du jugement et l'octroi d'une indemnité de procédure.
MOTIFS
la lettre de licenciement est ainsi libellée:
« 'durant votre absence d'août 2019 à début février 2020 (congés payés, puis maladie, puis congés de maternité), Monsieur [O] a découvert nombre de dossiers ouverts souvent plusieurs mois avant le mois d'août 2019 et qui n'avaient pas été traités par vos soins avec la rigueur et le sérieux attendus, l'obligeant à en reprendre la gestion et éviter la perte de clients.
Après vous avoir laissé le temps de reprendre vos marques à votre reprise du travail début février 2020, il s'en est ouvert à vous dans le courant du mois de février 2020, en vous demandant de faire le nécessaire pour clôturer les dossiers encore en souffrance et vous signifier qu'il attendait à l'avenir une autre attitude au travail. Malgré l'évidence des faits, vous avez alors cru opportun de contester tout manquement, faisant montre, envers Monsieur [O], d'une assurance et d'un aplomb pour le moins déplacés et peu rassurants quant à votre volonté de modifier quoique ce soit dans votre implication au travail. Sur ces entre faits, (') vous avez été, comme vos collègues, du fait de l'épidémie de covid-19, placée en activité partielle du 23/03/2020 au 04/05/2020 inclus. Vous avez repris progressivement et partiellement votre activité à compter du 5 mai 2020, majoritairement en télétravail jusqu'à fin mai 2020, puis majoritairement en présentiel à compter du 2 juin 2020, et vous avez repris pleinement votre activité normale à compter du 8 juin 2020. Dès votre reprise d'activité, Monsieur [O] a eu les plus grandes difficultés à vous joindre par téléphone malgré de multiples tentatives et à obtenir les documents d'études N4 qu'il attendait de votre part malgré ses relances.Suite à votre passage éclair à l'agence le 15 mai 2020 (vous y êtes restée tout au plus deux heures), Monsieur [O] a dû vous contacter pour vous demander de refaire certains des devis que vous aviez déposés dans sa bannette et pour vous informer du fait que vous aviez omis de relever le contenu de votre propre bannette. Vous lui avez répondu que vous ne pouviez pas travailler à temps complet, le télétravail et la garde d'enfant n'étant pas compatible, que vous ressentiez une certaine press