Sociale D salle 2, 18 octobre 2024 — 23/00567
Texte intégral
ARRÊT DU
18 Octobre 2024
N° 1425/24
N° RG 23/00567 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2XB
LB/CH
Jugement du
Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE
en date du
08 Mars 2023
(RG 20/00146 -section )
GROSSE :
aux avocats
le 18 Octobre 2024
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre Sociale
- Prud'Hommes-
APPELANTE :
S.A.S. ENDEL
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentée par Me Julie VALLEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES
INTIMÉ :
M. [F] [K]
[Adresse 3]
[Localité 1]
représenté par Me Fabrice BABOIN, avocat au barreau de MONTPELLIER
DÉBATS : à l'audience publique du 05 Septembre 2024
Tenue par Laure BERNARD
magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré,
les parties ayant été avisées à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe.
GREFFIER : Serge LAWECKI
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Pierre NOUBEL
: PRÉSIDENT DE CHAMBRE
Virginie CLAVERT
: CONSEILLER
Laure BERNARD
: CONSEILLER
ARRÊT : Contradictoire
prononcé par sa mise à disposition au greffe le 18 Octobre 2024,
les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Pierre NOUBEL, Président et par Angelique AZZOLINI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 08 août 2024
EXPOSE DU LITIGE
La société Endel exerce une activité de réparation de machines et équipements mécaniques dans le domaine de la maintenance industrielle et des services à l'énergie. Elle est soumise à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie et emploie entre 2 000 et 4 999 salariés.
M. [F] [K] a été engagé par contrat d'apprentissage du 18 septembre 2000 pour une durée de 36 mois afin de préparer un diplôme d'ingénieur génie mécanique et automatique.
À l'issu de son contrat d'apprentissage, il a été engagé par contrat de travail à durée indéterminée en du 29 juillet 2003, à compter du 18 septembre 2003, en qualité d'ingénieur méthodes, position I, indice 76.
Par avenant du 21 janvier 2013, M. [F] [K] a été rattaché à l'établissement juridique de [Localité 5] Cantiers appartenant à la région Nord Littoral Energie et géré administrativement par le CSP de [Localité 7].
Par avenant du 1er décembre 2014, M. [F] [K] a été promu au poste de directeur d'exploitation, statut cadre, position III A, indice 135.
Par courrier du 2 octobre 2019, M. [F] [K] a été convoqué à un entretien préalable fixé au 11 octobre 2019. Il a été licencié pour insuffisance professionnelle par courrier du 4 novembre 2019.
La lettre de licenciement a été rédigée comme suit :
«['] En votre qualité de Directeur d'Exploitation, vous avez la pleine responsabilité fonctionnelle et opérationnelle dans votre périmètre d'affectation, notamment :
' L'atteinte des objectifs de performance (comprenant la sécurité et la rentabilité) ;
' La définition des moyens nécessaires pour les atteindre ;
' La définition du développement commercial ;
' L'accompagnement des équipes et plus particulièrement de l'encadrement ;
' La réglementation du travail et de la prévention ;
Force est de constater que depuis le début de l'année, malgré votre expérience et la parfaite connaissance de l'entreprise, vous n'assurez plus votre emploi de Directeur d'Exploitation.
En effet, depuis la nouvelle organisation de la région au 1er janvier 2019, vous n'avez pas pris la dimension de votre poste, restant sur votre zone de confort correspondant à votre ancien périmètre, négligeant le reste. Cela se traduit par de nombreuses défaillances.
Concernant l'exploitation, nous n'animez pas et n'anticipez pas, En termes de gestion des effectifs, lors des sous-activité, des salariés se retrouvent sans affectation par manque de prévisions. À l'inverse, vous ne suivez pas les heures réalisées avec des risques de dépassements des contingents annuels. L'activité cyclique, avec des baisses et des hausses de charge, nécessite pourtant un suivi régulier et rigoureux, une organisation à mettre en 'uvre qui est le c'ur de votre fonction de Directeur d'Exploitation. De même, vous n'anticipez pas les besoins et volumes de sous-traitance,
avec des conséquences dommageables, comme sur le site de DK6, où le préparateur finira par démissionner. Dans le cadre de la même problématique, vous ne suivez pas les Responsables d'activité.
Ainsi, plus largement, sur les nouveaux chantiers, vous n'êtes pas partie prenante, en termes d'organisation, de suivi, de vérification et d'animation. Vous ne participez pas aux différentes réu