Sociale C salle 3, 29 novembre 2024 — 23/00041
Texte intégral
ARRÊT DU
29 Novembre 2024
N° 1614/24
N° RG 23/00041 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVWO
GG/CH
Jugement du
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE
en date du
12 Décembre 2022
(RG 22/00003 -section )
GROSSE :
aux avocats
le 29 Novembre 2024
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre Sociale
- Prud'Hommes-
APPELANTE :
Mme [C] [T]
[Adresse 1]
[Localité 4]
représentée par Me Cédric BLIN, avocat au barreau de VALENCIENNES
INTIMÉE :
S.A.R.L. [5] Accueil de jeunes enfants
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentée par Me Ioannis KAPPOPOULOS, avocat au barreau de VALENCIENNES
DÉBATS : à l'audience publique du 11 Septembre 2024
Tenue par Gilles GUTIERREZ
magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré,
les parties ayant été avisées à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe.
GREFFIER : Angelique AZZOLINI
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Muriel LE BELLEC
: conseiller faisant fonction de
PRESIDENT DE CHAMBRE
Gilles GUTIERREZ
: CONSEILLER
Nathalie RICHEZ-SAULE
: CONSEILLER
Le prononcé de l'arrêt a été prorogé du 18 octobre 2024 au 29 novembre 2024 pour plus ample délibéré.
ARRÊT : Contradictoire
prononcé par sa mise à disposition au greffe le 29 Novembre 2024,
les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Muriel LE BELLEC, conseiller désigné pour exercer les fonctions de président et par Nadine BERLY, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 28 aouût 2024
EXPOSE DU LITIGE
La SARL [5] exerce une activité de micro-crèche à [Localité 4]. Elle emploie moins de 11 salariés.
Elle a engagé Mme [C] [T], née en 1971, le 02/11/2010 par contrat à durée indéterminée à temps complet en qualité d'assistante d'accueil petite enfance.
Elle a été arrêtée pour maladie le 17/10/2020 jusqu'au 30/11/2020. Le médecin du travail l'a déclarée apte le 07/12/2020, après une reprise du travail le 01/12/2020.
L'employeur lui a infligé un avertissement le 08/12/2020 en raison de dysfonctionnements et de fautes, constituant un danger pour les enfants et pour l'équipe commis entre le 1er décembre et le 4 décembre.
Mme [T] a contesté le licenciement par lettre du 16/12/2020.
Elle a été à nouveau arrêtée le 15/12/2020 jusqu'au 28/02/2021. Par lettre du 06/01/2021, elle a été convoquée à un entretien préalable à licenciement.
Elle a adressé à l'employeur le 09/01/2021 une lettre de 18 pages pour dénoncer l'altération de ses conditions de travail.
L'employeur a notifié le licenciement par lettre du 22/01/2020 aux motifs suivants :
«Madame [T],
Depuis la dernière lettre d'avertissement, votre comportement ne s'est pas amélioré, vous faites preuve d'insubordination envers votre hiérarchie et refusez d'effectuer les missions qui vous sont confiées. Après l'entretien préalable du lundi 18 janvier 2021, au cours duquel je vous ai déjà exposé les motifs du licenciement, je vous notifie par écrit ces manquements à vos obligations et nombreux dysfonctionnements.
-le 09/12/2020, vous retirez les draps d'un dortoir prétendant nettoyer cette pièce. Votre collègue, [H] [X], vous rappelle que sur l'organisation de la journée, affichée au tableau, il est écrit que ceci ne doit pas se faire à ce moment-là. Vous répondez à votre collègue pour la énième fois : «je ne sais pas je suis nouvelle».
-Votre collègue [H] [X], ce 9 décembre 2020 vous demande pourquoi vous n'avez pas mis en route le lave-vaisselle, ni la machine à laver le linge, alors que cela vous était attribué ce jour-là dans l'organisation de la journée. Vous lui répondez que vous ne savez pas vous servir de ces machines car vous êtes «nouvelle» alors que les machines sont là depuis des années et vous aussi.
- Ce mercredi 9 décembre 2020 matin, vous procédez à l'accueil de deux s'urs de 2 ans et 1/2 et 4 mois 1/2, la maman vous donne des consignes, surtout concernant le lait maternel du nourrisson de 4 mois. Ce lait a été tiré, puis congelé (étiqueté comme il se doit avec le nom et la date) et la maman l'a décongelé le matin même et vous le signale, pour qu'il soit mis au frigo et surtout pas recongelé. Depuis 10 ans vous prenez en charge du lait maternel. Vous connaissez parfaitement les modes de conservation, d'hygiène. La maman ajoute que le nourrisson a bu son dernier biberon à 5 heures du matin et donc que le prochain biberon ne va pas tarder car il est 8h30. A la suite de cet accueil la maman se rendant au travail appelle la structure elle dit tombe sur [Z] [O] (EJE) à qui ell