Sociale C salle 2, 18 octobre 2024 — 22/01301
Texte intégral
ARRÊT DU
18 Octobre 2024
N° 1423/24
N° RG 22/01301 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UP7C
NRS/VM
Jugement du
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING
en date du
06 Septembre 2022
(RG 22/00087 -section 5 )
GROSSE :
aux avocats
le 18 Octobre 2024
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre Sociale
- Prud'Hommes-
APPELANT :
M. [S] [J]
[Adresse 3]
[Localité 2]
représenté par Me Alexandre BAREGE, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Pierre FENIE, avocat au barreau de LILLE
INTIMÉE :
S.A.S. CALLEBAUT DE BLICQUY
[Adresse 1]
[Localité 6]
représentée par Me Valérie REBOURS-SOYER, avocat au barreau de LILLE
DÉBATS : à l'audience publique du 02 Octobre 2024
Tenue par Nathalie RICHEZ-SAULE
magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré,
les parties ayant été avisées à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe.
GREFFIER : Serge LAWECKI
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Muriel LE BELLEC
: CONSEILLER FAISANT FONCTION DE PRÉSIDENT DE CHAMBRE
Gilles GUTIERREZ
: CONSEILLER
Nathalie RICHEZ-SAULE
: CONSEILLER
ARRÊT : Contradictoire
prononcé par sa mise à disposition au greffe le 18 Octobre 2024,
les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Muriel LE BELLEC, conseiller désigné pour exercer les fonctions de président et par Angélique AZZOLINI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 11 septembre 2024
A la fin de l'année 2018, Monsieur [S] [J] est intervenu dans le cadre d'une mission d'intérim de 4 mois sur un poste de technicien automaticien dans la société CALLEBAUT DE BLICQUY qui emploie habituellement moins de 11 salariés.
A compter du 1er avril 2019, il a été engagé par la société CALLEBAUT DE BLICQUY en contrat à durée indéterminée en qualité de technicien automaticien électricien, indice 255 niveau 4 échelon I de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres.
Le salarié a été informé que si son lieu de travail est situé à [Localité 6], au siège de la société [Adresse 5], il devra effectuer des déplacements en France et à l'étranger en fonction des nécessités de service.
Du 19 au 21 juin 2019, le 20 juillet 2019 et le 19 août 2019, Monsieur [S] [J] a été placé en arrêt de travail pour maladie en raison de sa pathologie, la maladie de Crohn.
Puis, il a été de nouveau placé en arrêt de travail :
- du 3 septembre au 15 septembre 2019 ;
- du 27 septembre au 13 octobre 2019 ;
- du 28 octobre au 30 octobre 2019 ;
- du 4 novembre au 10 novembre 2019 ;
- du 5 décembre au 12 décembre 2019 ;
- du 12 décembre au 22 décembre 2019.
Le 7 novembre 2019, Monsieur [S] [J] a été convoqué à un entretien préalable à une éventuelle sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement, fixé au 19 novembre 2019.
Par lettre datée du 26 novembre 2019, la société CALLEBAUT DE BLICQUY a notifié à Monsieur [J] un avertissement pour manquement professionnel et absences trop répétées qui perturbent la bonne marche du service dans les termes suivants':
«'Ces griefs sont doubles
a) Technique
Vous fûtes embauché comme technicien automaticien électricien.
La démarche qui fut la notre sur les dossiers qui vous furent confiés (ADP et Optilab) ne fut pas celle que nous pouvions attendre d'un titulaire d'un DUT
La mise au point de ces machines furent brouillon et uniquement empirique sans aucune démarche intellectuelle qui permet de résoudre les problèmes , sans aucune prise de note permettant à toute autre personne de reprendre le dossier après vous.
Monsieur [E] a de multiples reprises vous a expliqué le plan et la démarche à suivre': ces conseils résultant de son expérience ne furent pas pris en compte de votre part, ceci avec un entêtement de votre part qui ne vous permet pas de progresser techniquement . Entêtement conduisant à un blocage.
b) Absences
Nous avons conscience de votre état de santé et ne pouvons à ce sujet que compatir.
Par contre la répétition de ces absences généra deux conséquences pour la petite structure que nous sommes :
- les dossiers que nous vous avons confiés, n'ont pu avancer au rythme souhaité
- il nous a fallu faire appel à la sous-traitance pour palier vos absences lors des mises en route que nous devions assurés contractuellement à nos clients. Sur le deuxième semestre 2019, le montant qui nous fut facturé sur cette période, dépasse les 40.000 €.
c) Conclusion
Comme nous vous l'avons expliqué lors de notre entretien, vos absences n'ont pu