Sociale C salle 2, 27 septembre 2024 — 22/00614
Texte intégral
ARRÊT DU
27 Septembre 2024
N° 1215/24
N° RG 22/00614 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHUZ
NRS/AL
Jugement du
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Béthune
en date du
18 Mars 2022
(RG 20/00087 -section )
GROSSE :
aux avocats
le 27 Septembre 2024
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre Sociale
- Prud'Hommes-
APPELANTE :
S.A.R.L. ADVISO ARTOIS
[Adresse 12]
[Localité 1]
représentée par Me Sophie FRANTZEN-BOUREZ, avocat au barreau de LILLE
INTIMÉ :
M. [B] [G]
[Adresse 3]
[Localité 2]
représenté par Me François PARRAIN, avocat au barreau de LILLE
DÉBATS : à l'audience publique du 05 Juin 2024
Tenue par Nathalie RICHEZ-SAULE
magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré,
les parties ayant été avisées à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe.
GREFFIER : Serge LAWECKI
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Muriel LE BELLEC
: conseiller faisant fonction de
PRESIDENT DE CHAMBRE
Gilles GUTIERREZ
: CONSEILLER
Nathalie RICHEZ-SAULE
: CONSEILLER
ARRÊT : Contradictoire
prononcé par sa mise à disposition au greffe le 27 Septembre 2024, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Muriel LE BELLEC, conseiller désigné pour exercer les fonctions de président et par Cindy LEPERRE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 15 Mai 2024
Monsieur [B] [G] a été engagé en qualité de responsable de bureau à compter du 16 novembre 2009, par la société Adviso Artois, cabinet d'expertise comptable qui emploie moins de onze salariés, et applique la convention collective des cabinets d'experts-comptables et comptables agréés.
Avant d'être embauché par la société Adviso Artois, Monsieur [B] [G] était employé par le cabinet KPMG en qualité de chargé de clientèle senior et avait travaillé jusqu'en octobre 2002 aux côtés de Monsieur [Z] [J], expert-comptable et commissaire aux comptes, jusqu'à ce que celui-ci quitte KPMG pour fonder le Cabinet Adviso Group.
Son contrat de travail précisait que son ancienneté chez son ancien employeur était reprise.
La société Adviso Artois dispose de bureaux à [Localité 4], [Localité 7] et à [Localité 11]. Monsieur [G] était chargé d'encadrer les collaborateurs employés à [Localité 7], de recevoir les clients, de procéder à la facturation.
Le 11 janvier 2019, la société Adviso Artois a perdu l'ensemble de ses données informatiques.
Le 20 juillet 2019, Monsieur [B] [G] a été placé en arrêt-maladie.
Par lettre recommandée du 27 août 2019, Monsieur [B] [G] a sollicité le paiement de 1800 heures supplémentaires. La société Adviso Artois en a refusé le paiement par lettre recommandée en date du 13 septembre 2019.
Par lettre recommandée en date du 20 septembre 2019, la société Adviso Artois a notifié au salarié une mise à pied à titre conservatoire et l'a convoqué à un entretien préalable en vue d'une mesure de licenciement.
Monsieur [B] [G] ne s'est pas présenté à cet entretien.
Le 15 octobre 2019, le salarié a été licencié pour faute grave dans les termes suivants :
«Vous avez été engagé par Adviso Artois en qualité de Responsable de bureau à compter du 16 novembre 2009.
Vous étiez à ce titre chargé notamment d'encadrer les collaborateurs employés à [Localité 7] mais aussi de recevoir les clients et de procéder à la facturation.
Vous aviez une autonomie complète à la fois dans l'organisation de vos missions de direction et dans la gestion de votre emploi du temps. Vous aviez toute notre confiance et perceviez, en tant que cadre dirigeant, une rémunération confortable qui, comme vous le savez, était la plus importante de la structure.
Des faits d'une extrême gravité ont été portés à notre connaissance au cours du mois de septembre 2019, après avoir reçu de votre part une lettre recommandée en date du 27 août 2019, dont le contenu n'a pas manqué de nous surprendre.
Pour la première fois, au terme d'une présentation tronquée de la réalité, vous nous réclamiez le paiement d'heures supplémentaires que vous estimiez à 1 800 heures sur trois ans. Nous avons évidemment contesté tant votre exposé de la situation qui ne reflétait pas la réalité que votre demande de rappel de salaire, qui n'avait à l'évidence qu'une vocation spéculative.
Face au caractère surréaliste d'une telle demande susceptible de mettre en péril notre cabinet d'expertise-comptable, nous avons naturellement procédé à des investigations qui nous ont conduits à découvrir une succession de manquements de votre part, constitut