1ère Chambre, 10 décembre 2024 — 22/00661
Texte intégral
GS/SL
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY
Chambre civile - Première section
Arrêt du Mardi 10 Décembre 2024
N° RG 22/00661 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G657
Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 27 Octobre 2021
Appelante
Société SKI BEAT LIMITED, dont le siège social est situé [Adresse 1] ROYAUME UNI
Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY
Représentée par Me Gaëlle DELAIRE, avocat plaidant au barreau de LYON
Intimée
S.A.R.L. LE COCOON, dont le siège social est situé [Adresse 3]
Représentée par la SCP CHEVASSUS-COLLOMB, avocats au barreau d'ALBERTVILLE
-=-=-=-=-=-=-=-=-
Date de l'ordonnance de clôture : 27 Mai 2024
Date des plaidoiries tenues en audience publique : 17 septembre 2024
Date de mise à disposition : 10 décembre 2024
-=-=-=-=-=-=-=-=-
Composition de la cour :
- Mme Hélène PIRAT, Présidente,
- Mme Myriam REAIDY, Conseillère,
- M. Guillaume SAUVAGE, Conseiller,
avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier,
-=-=-=-=-=-=-=-=-
Faits et procédure
La société Le Cocoon, exploitante d'un chalet dénommé 'Mont Blanc' et d'un ensemble immobilier composé de deux chalets dénommé 'Pierra Menta'; situés à [Localité 2], a consenti à la société Ski Beat Limited, société de droit étranger, la location saisonnière de ces chalets depuis 2016.
Les derniers baux ont été souscrits le 15 juillet 2018 pour une durée de trois saisons d'hiver courant chacune du 1er décembre au 30 avril, moyennant un loyer initial de 51 975 euros HT pour le chalet Mont Blanc et de 118 125 euros HT pour les chalets Pierra Menta, payables en 4 mensualités du 1er décembre au 1er mars.
A compter du 16 mars 2020, les restrictions imposées par le gouvernement du fait de la pandémie mondiale ont entraîné la fermeture anticipée des établissements exploités par la société Ski Beat Limited.
Par courrier du 17 juillet 2020, la société Ski Beat Limited a notifié à sa contractante la résiliation unilatérale des baux et s'est engagée à s'acquitter du reliquat de loyer éventuellement dû d'ici à la fin des contrats.
Le 26 octobre 2020, la société Le Cocoon a pris acte de la résiliation et a précisé que la société Ski Beat Limited lui devait la somme totale de 176 972,05 euros HT, au titre des loyers à échoir jusqu'à l'expiration du contrat, le 30 avril 2021.
Le 17 décembre 2020, la société Le Cocoon a déposé deux requêtes en injonction de payer au président du tribunal de commerce de Chambéry à l'encontre de la société Ski Beat Limited.
Par ordonnance du 21 décembre 2020, le président du tribunal de commerce de Chambéry a enjoint la société Ski Beat Limited de payer à la société Le Cocoon la somme principale de 33 796,74 euros (RG n°2020100614).
Par ordonnance du 21 décembre 2020, le président du tribunal de commerce de Chambéry a enjoint la société Ski Beat Limited de payer à la société Le Cocoon la somme principale de 14 870,57 euros (RG n°2020100615).
Par actes d'huissier du 8 janvier 2021, ces ordonnances ont été signifiées à la société Ski Beat Limited, puis ont fait l'objet de commandements aux fins de saisie-vente du 19 février 2021. Par courriers du 3 mars 2021, la société Ski Beat Limited y a formé opposition.
Le 10 janvier 2021, la société Le Cocoon a présenté deux autres requêtes en injonction de payer au président du tribunal de commerce de Chambéry à l'encontre de la société Ski Beat Limited.
Par ordonnance du 13 janvier 2021, le président du tribunal de commerce de Chambéry a enjoint la société Ski Beat Limited de payer à la société Le Cocoon la somme principale de 33 796,74 euros (RG n°2021100016).
Par ordonnance du 13 janvier 2021, le président du tribunal de commerce de Chambéry a enjoint la société Ski Beat Limited de payer à la société Le Cocoon la somme principale de 14 870,57 euros (RG n°2021100017).
Par actes d'huissier des 19 et 29 janvier 2021, ces ordonnances ont été signifiées à la société Ski Beat Limited qui a formé opposition suivants courriers des 1er février et 3 mars 2021.
Par acte du 4 mars 2021, la société Le Cocoon a fait pratiquer une saisie-attribution sur le compte bancaire de la société Ski Beat Limited pour un montant de 33 796,74 euros. Cette saisie a été dénoncée à la société Ski Beat Limited par acte du 11 mars 2021. Le 6 avril 2021, la société Ski Beat Limited a saisi le juge de l'exécution du tribunal d'Albertville aux fins de solliciter l'annulation de la saisie-attribution.
Par jugement du 20 juillet 2021, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Albertville a :
- rejeté les exceptions de nullité et d'irrecevabilité évoquées par la société Le Cocoon ;
- ordonné la mainlevée de la saisie attribution pratiquée le 4 mars 2021, sur le compte bancaire de la société Ski Beat Limited ouvert à la Banque de Savoie, par la société Le Cocoon ;
- condamné la société Le