1ère Chambre civile, 10 décembre 2024 — 22/03061
Texte intégral
ARRET
N°
[I]
C/
[A]
Compagnie d'assurance [21]
Société [21]
S.C.P. [16]
AF/VB/DPC
COUR D'APPEL D'AMIENS
1ERE CHAMBRE CIVILE
ARRET DU DIX DECEMBRE
DEUX MILLE VINGT QUATRE
Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/03061 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPNU
Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS DU PREMIER JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX
PARTIES EN CAUSE :
Monsieur [J] [I]
né le [Date naissance 4] 1946 à [Localité 20]
de nationalité Française
[Adresse 2]
[Localité 7]
Représenté par Me Ludivine BIDART-DECLE, avocat au barreau d'AMIENS
Plaidant par Me Xavier CHABEUF, avocat au barreau de PARIS
APPELANT
ET
Maître [R] [A]
né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 14] (91)
de nationalité Française
[Adresse 5]
[Localité 10]
Compagnie d'assurance [21] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 3]
[Localité 8]
Société [21] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 3]
[Localité 9]
Représentés par Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat au barreau d'AMIENS
Plaidant par Me Baudouin DUBELLOY du cabinet ANTES AVOCATS, avocat au barreau de PARIS
S.C.P. [16] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 6])
[Localité 11]
Représentée par Me Aurélien DESMET de la SCP COTTIGNIES-CAHITTE-DESMET, avocat au barreau d'AMIENS
Plaidant par Me Anaïs LOURABI substituant Me Guillaume REGNAULT de la SCP Interbarreaux RAFFIN & Associés, avocats au barreau de PARIS
INTIMES
DEBATS :
A l'audience publique du 08 octobre 2024, l'affaire est venue devant Mme Agnès FALLENOT, Présidente de chambre, Présidente et Mme Anne BEAUVAIS, conseillère, magistrats rapporteurs siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 805 du Code de procédure civile. La Présidente a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 10 décembre 2024.
La Cour était assistée lors des débats de Mme Vitalienne BALOCCO, greffière.
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :
Les magistrats rapporteurs en ont rendu compte à la Cour composée de Mme Agnès FALLENOT, Présidente de chambre, Présidente, Mme Graziella HAUDUIN, Présidente de chambre et Mme Anne BEAUVAIS, Conseillère, qui en ont délibéré conformément à la Loi.
PRONONCE DE L'ARRET :
Le 10 décembre 2024, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Agnès FALLENOT, Présidente de chambre, et Mme Vitalienne BALOCCO, greffière.
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DECISION :
En octobre 2003, la société [23], appartenant au groupe [22], a fait l'acquisition d'un ensemble immobilier comprenant notamment le [Adresse 13] situé à [Localité 17], dans le but de le revendre par lots, après réhabilitation, en tant qu'investissements de défiscalisation.
L'ensemble des lots a ainsi été vendu entre 2003 et 2005 à différents investisseurs intéressés.
Le permis de construire a été délivré le 2 septembre 2003 par la commune de [Localité 17].
Le 31 décembre 2003, le groupe [22] a créé l'association syndicale libre « [Adresse 13] » (l'ASL), ayant pour objet la réalisation des travaux de restauration, la répartition des dépenses et le recouvrement des fonds auprès de ses membres.
Par acte du 6 janvier 2004, ladite association a confié une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage à la société [15] (la société [15]), le coût du chantier étant estimé à 8 950 000 euros HT.
Les fonds reçus pour financer ces travaux ont été reversés sur un compte ouvert par l'étude notariale [V] [M] [X] auprès de la [12].
Selon contrat du 11 octobre 2004, M. [J] [I], architecte, s'est vu confier une mission de maîtrise d''uvre partielle, consistant dans le visa des plans d'exécution (VISA), la direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) et l'assistance aux opérations de réception (AOR), pour une rémunération fixée à 4% du montant TTC final des travaux.
La société [15] a encaissé la somme totale de 6 338 752,54 euros de la part de l'ASL, avant d'être placée en liquidation judiciaire le 16 avril 2007. Le chantier s'est ainsi arrêté alors que les travaux de restauration avaient à peine commencé.
Le 29 septembre 2008, l'ASL, à laquelle se sont joints une vingtaine d'investisseurs, a engagé une action en responsabilité devant le tribunal de grande instance du Havre à l'encontre des intervenants à l'opération, dont M. [I], reprochant à ce dernier des négligences dans le suivi des travaux l'ayant conduite à décaisser en pure perte d'importantes sommes au profit de la société [15], et plus précisément d'avoir omis de s'informer sur le chantier lors de l'acceptation de sa mission, puis de ne pas l'avoir contrôlé, de ne pas avoir assuré la p