Chambre 4-8a, 10 décembre 2024 — 23/09511

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-8a

ARRÊT DE RADIATION

DU 10 DECEMBRE 2024

N°2024/509

Rôle N° RG 23/09511

N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUSF

[J] [K]

C/

[4]

Copie certifiée conforme

le :10.12.2024

à :

- Monsieur [J] [K]

-[4]

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de Marseille en date du 07 juillet 2023,enregistré au répertoire général sous le n° 18/00453

APPELANT

Monsieur [J] [K],

demeurant [Adresse 1]

non comparant

INTIMEE

[4],

demeurant [Adresse 3]

représentée par Mme [W] [Y] en vertu d'un pouvoir spécial

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 octobre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :

Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente

Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère

Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Greffier lors des débats : Madame Jessica FREITAS.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 décembre 2024.

ARRÊT

Réputé contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 10 décembre 2024,

Signé par Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente et Madame Jessica FREITAS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE

M.[J] [K] a été affilié à la protection sociale des indépendants ([2]) du 2 avril 2007 au 1er octobre 2019 en qualité d'artisan.

Après une mise en demeure infructueuse, le 11 décembre 2017, le directeur de la caisse du [2] a délivré une contrainte à l'encontre de M.[J] [K] pour un montant de 6.068 euros correspondant aux cotisations, contributions et majorations de retard dues pour le deuxième trimestre 2017.

Cette contrainte a été signifiée par exploit d'huissier à M.[J] [K] le 8 janvier 2018.

Le 22 janvier 2018, M.[J] [K] a formé opposition à la contrainte devant le tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône.

Le 1er janvier 2019, l'affaire a été transférée au pôle social du tribunal de grande instance de Marseille en application de la loi du 18 novembre 2016.

Par jugement du 7 juillet 2023, le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille a :

déclaré recevable mais mal fondée l'opposition à contrainte de M.[J] [K];

débouté M.[J] [K] de son recours ;

validé la contrainte à un montant ramené à 5.280 euros et condamné M.[J] [K] à payer cette somme à l'URSSAF;

condamné M.[J] [K] aux dépens ;

rappelé que la décision était exécutoire de droit par provision;

Le 18 juillet 2023, M.[J] [K] a relevé appel du jugement dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas contestées.

La procédure n'est pas en l'état à l'audience du 29 octobre 2024.

MOTIFS

Aux termes des dispositions de l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties.

Faute pour M.[J] [K] de s'être mis en l'état pour l'audience du 29 octobre 2024, il y a lieu d'ordonner la radiation de l'affaire, son rétablissement ne pouvant intervenir que sur demande de rétablissement au rôle avec dépôt au greffe des conclusions de la partie la plus diligente.

PAR CES MOTIFS

La cour,

Ordonne la radiation de l'affaire et son retrait du rang des affaires en cours,

Dit qu'elle sera rétablie sur le dépôt des conclusions de la partie la plus diligente au greffe avant l'expiration du délai de péremption de l'instance.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE