Ch. de la filiation G, 14 novembre 2024 — 24/01503

N° Minute : 2024/640

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8]-[Localité 7]

ADOPTION [Localité 13]

De [J] [B]

Par [R] [W] [S]

Jugement du 14 Novembre 2024

J U G E M E N T

Affaire N° RG 24/01503 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6P7

A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en chambre du conseil, du Tribunal judiciaire d'EVRY-COURCOURONNES le 24 Septembre 2024, par :

Elise DACQUAY, Vice-Présidente, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ;

Magistrats ayant délibéré :

Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente Assesseur : Gilles BESNARD, Juge Assesseur : Emmanuelle DUPONT, Vice-Présidente,

Greffier : Patricia SAINT SURIN, Greffier

En l’absence du Ministère Public.

A été appelée l'affaire numéro N° RG 24/01503 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6P7 ;

A l'audience du 24 Septembre 2024, l’affaire a été mise en délibéré à ce jour ;

LE TRIBUNAL

Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;

Vu l’ordonnance de roulement du Tribunal en date du 1er Septembre 2024;

Vu l’article 28 du Code de Procédure Civile ;

Vu l’avis écrit du ministère public en date du 19 Septembre 2024 ;

Après avoir entendu Elise DACQUAY, Vice-Présidente, en son rapport ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu'il suit :

Statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ;

Vu les articles 360 et suivants du Code civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ;

Prononce l'ADOPTION [Localité 13] par :

Monsieur [R] [W] [S] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 11] Retraité demeurant [Adresse 3]

DE

Monsieur [J] [B], né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5]

fils d’[X] [O] avec laquelle l’adoptant a contracté mariage le [Date mariage 4] 2017 à [Localité 6] (91).

Dit que l'adopté conservera son nom de naissance ;

Ordonne la mention de l'adoption en marge de :

- l'acte de naissance de [J] [B], né le [Date naissance 2] 1974, sur les registres de la ville de [Localité 9] (Seine-[Localité 12]) ;

Fait défense à tout Officier de l'Etat Civil compétent de délivrer extrait ou expédition dudit acte ne tenant pas compte de l'adoption.

Laisse les dépens à la charge du demandeur ;

Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier, au Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à Monsieur [R] [S] et à Monsieur [J] [B].

Ainsi fait et rendu, après débats en Chambre du Conseil, à l'audience de la Ch. de la filiation G du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES, le QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Elise DACQUAY, Vice-Présidente, assistée de Patricia SAINT SURIN, Greffier, qui ont signé la minute du présent jugement.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT.