Ch. de la filiation G, 4 novembre 2024 — 24/01617

N° Minute : 2024/596

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 13]-[Localité 12]

ADOPTION [Localité 19]

De [C] [N] [J]

Par [R] [Z] [S] [G]

Jugement du 04 Novembre 2024

J U G E M E N T

Affaire N° RG 24/01617 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6WX

LE TRIBUNAL

Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;

Vu l’ordonnance de roulement du Tribunal en date du 1er Septembre 2024;

Vu l'article 28 du Code de procédure civile ;

Vu l’avis du ministère public en date du 30 Octobre 2024 ;

Après avoir entendu Gilles BESNARD, juge, en son rapport ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu'il suit :

Statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ;

Vu les articles 360 et suivants du Code civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ;

... /...

Prononce l'ADOPTION [Localité 19] par :

Monsieur [R] [Z] [S] [G] né le [Date naissance 6] 1957 à [Localité 10] Retraité demeurant [Adresse 9] [Adresse 2]

DE :

Monsieur [C] [N] [J], né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 15], demeurant [Adresse 8]

fils de [V] [L] avec laquelle l’adoptant a contracté mariage le [Date mariage 3] 1980 à [Localité 14] (Deux-[Localité 18]) ;

Dit que l'adopté s'appellera désormais :

- [C] [N] [X] ;

Ordonne la mention de l'adoption en marge de :

- l'acte de naissance de [C] [N] [J], né le [Date naissance 1] 1978, sur les registres de la ville de [Localité 14] (Deux-[Localité 18]) ;

- l’acte de mariage de [C] [N] [J] et de [P] [E], célébré le [Date mariage 7] 2015, sur les registres de la ville de [Localité 11] (Val-de-Marne) ;

- l'acte de naissance de [P] [E], née le [Date naissance 5] 1974, sur les registres de la ville de [Localité 20] (Nord) ;

- l'acte de naissance d’[T], [C] [J], né le [Date naissance 4] 2010, sur les registres de la ville de [Localité 17] ([Localité 16]) ;

Dit qu’[T], [C] [J] prendra le nom de [X] ;

Fait défense à tout Officier de l'Etat Civil compétent de délivrer extrait ou expédition dudit acte ne tenant pas compte de l'adoption.

Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier, au Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à Monsieur [R] [G] et à Monsieur [C] [J].

Prononcé publiquement, après débats en Chambre du Conseil, à l'audience de la Ch. de la filiation G du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES, tenue le QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par :

Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente Assesseur : Gilles BESNARD, Juge Assesseur : Marie BERTHIER, Juge

Greffier : Patricia SAINT SURIN, Greffier

En l’absence du Ministère Public.

Elise DACQUAY, Vice-Présidente, assistée de Patricia SAINT SURIN, Greffier, qui ont signé la minute du présent jugement.

LE GREFFIER, LE PRESIDENT.