Pôle Famille 3ème section, 18 novembre 2024 — 18/06433

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4]

■

PÔLE CIVIL

Pôle Famille 3ème section

JUGEMENT RENDU LE 18 Novembre 2024

N° RG 18/06433 - N° Portalis DB3R-W-B7C-T3AB

N° Minute : 24/170

AFFAIRE

[O] [U]

C/

[C] [J] épouse [U]

Copies délivrées le :

DEMANDEUR

Monsieur [O] [U] [Adresse 2] [Localité 3]

représenté par Me Séverine RICATEAU, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 782

DEFENDERESSE

Madame [C] [J] épouse [U] [Adresse 1] [Localité 3]

représentée par Maître Frédérique LEPOUTRE de la SCP SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE D’AVOCATS LEPOUTRE, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 709, Me Maguy BIZOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0941

En application de l’article 805 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 07 novembre 2024 en audience publique devant :

Cécile BAUDOT, Première vice-présidente adjointe

magistrat chargé du rapport, les avocats ne s’y étant pas opposés. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé

Cécile BAUDOT, Première vice-présidente adjointe Caroline COLLET, Vice-présidente Sylvie MONTEILLET, Vice-présidente

Greffier : Soumaya BOUGHALAD

JUGEMENT

prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

Nous, Cécile BAUDOT, Première Vice-présidente adjointe,

Assistée de Soumaya BOUGHALAD, Greffier,

Vu le jugement du 14 septembre 2023 constatant la révocation de l’ordonnance de clôture le 20 avril 2023, l’appel de l’affaire sur incident à l’audience du 2 décembre 2023, ordonnant la clôture de l’affaire au 30 janvier 2024 et fixant l’affaire à l’audience au fond du 01 février 2024 ;

Vu la demande et l’accord des parties à cette audience pour un nouveau renvoi, au regard des pourparlers en cours, et le renvoi à l’audience collègiale du 07 novembre 2024 ;

Vu l’ordonnance du juge de la mise en état du 18 janvier 2024 ;

Vu l’ordonnance sur requête du 20 décembre 2023 du président de la juridiction ;

Vu les nouvelles conclusions d’incident de connexité notifiées par voie électronique le 30 janvier 2024 par le conseil de Mme [U] ;

Vu les messages RPVA du 05 novembre 2024 de Mme [U] au fin de nouveau renvoi de l’affaire ;

Vu le bulletin du greffe du 06 novembre 2024 sollicitant l’avis des parties sur le retrait de l’affaire du rôle, et l’avis du conseil de M. [U] sur cette demande de renvoi ;

Vu les débats à l’audience du 07 novembre 2024 ;

PAR CES MOTIFS

CONSTATE le refus des parties du retrait de l’affaire du rôle ;

CONSTATE que le conseil de M. [U] ne s’oppose pas à la demande de renvoi du fait de nouveaux pourparlers qui se sont engangées ;

CONSTATE que M. [U] n’a pas conclu sur l’incident de la connexité, alors que le conseil de Mme [U] a notifié de nouvelles conclusions d’incident le dernier jour de la clôture, soit le 30 janvier 2024 ;

REVOQUE l’Ordonnance de clôture du 30 janvier 2024;

RENVOIE une derniere fois le dossier à l’audience d’incident du 13 mars 2025, à 13h30, pour statuer sur l’incident de connexité, avec conclusions des parties sur l’incident avant le 1er mars 2025 ;

DIT que la nouvelle clôture de l’affaire interviendra le jour de l’ordonnance sur incident RESERVE les dépens.

La présente décision a été signée par Mme Cécile BAUDOT , Première Vice-présidente adjointe et par Mme Soumaya BOUGHALAD, Greffier.

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT