Chambre sociale 4-4, 11 décembre 2024 — 22/03200

COUR D'APPEL

DE

VERSAILLES

Code nac : 80A

Chambre sociale 4-4

ARRÊT N°

CONTRADICTOIRE

DU 11 DÉCEMBRE 2024

N° RG 22/03200

N° Portalis DBV3-V-B7G-VPJO

AFFAIRE :

[I] [J]

C/

Association HAARP

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le

4 octobre 2022 par le Conseil de Prud'hommes d'ARGENTEUIL

Section : E

N° RG : F 21/00146

Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à :

Me Martine DUPUIS

Me Karine HISEL

le :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LE ONZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE,

La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :

Monsieur [I] [J]

né le 29 mai 1968 à [Localité 4]

de nationalité française

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625

Plaidant : Me Héloïse AYRAULT de la SELARL ESEÏS Avocats, avocat au barreau de PARIS

APPELANT

****************

Association HAARP

[Adresse 8]

[Localité 3]

Représentant : Me Karine HISEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire: C2408

INTIMÉE

****************

Composition de la cour :

En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 septembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Aurélie PRACHE, Présidente chargée du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Aurélie PRACHE, Présidente,

Monsieur Laurent BABY, Conseiller,

Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère,

Greffier lors des débats : Madame Dorothée MARCINEK

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE

M. [J] a été engagé en qualité de directeur adjoint, par contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 12 juillet 2006, puis en qualité de directeur à compter du 30 novembre 2011 par l'association [6].

Le 1er janvier 2018, l'association [6] a fusionné avec l'association Haarp, entraînant le transfert du contrat de travail du salarié.

Cette association est spécialisée la création et le fonctionnement de structures d'accueil de travail, d'éducation ou de soins nécessaires au développement et au bien-être des personnes handicapées par suite d'autisme ou des personnes handicapées mentales ou psychiques, la représentation et la défense leurs intérêts et la recherche de toutes les solutions susceptibles de leur venir en aide et de favoriser leur éducation et leur épanouissement. L'effectif de la société était, au jour de la rupture, de plus de 50 salariés. Elle applique la convention collective nationale des Handicapés : établissements et services, médecins spécialisés.

Par avenant du 1er janvier 2019, M. [J] a accepté de remplacer à titre temporaire la directrice de l'IME [7], en arrêt maladie prolongé, en complément de la direction de l'IME [6].

Par courriel du 25 janvier 2021 adressé à l'employeur, le médecin du travail de l'IME a émis une « alerte collective /direction et chef de service IME [6] », concernant la situation de M. [J], et Mmes [C], [H] et [Z].

Convoqué par lettre du 26 janvier 2021 à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, fixé le 5 février 2021, le salarié a été mis à pied à titre conservatoire, et licencié par lettre du 24 février 2021 pour faute grave dans les termes suivants :

.« Alors que votre carrière au sein de l'Association Haarp et notamment de l'IME [6] pouvait laisser espérer certaines garanties puisque vous occupez le poste de Directeur d'établissement depuis l'année 2012, j'ai récemment été alerté d'agissements de votre part particulièrement déplacés et inappropriés à l'encontre de plusieurs salariés de l'équipe de professionnels que vous encadrez.

Or, ce n'est malheureusement pas la première fois que mon attention a été attirée sur vos méthodes de management puisqu'en 2019 déjà, j'avais été destinataire de lettres anonymes à charge contre la Direction de l'établissement et contre certains de ses salariés et avait constaté un turn-over important avec des départs multiples au sein de votre structure.

Ces événements nous avait alors conduit à mettre en place un dispositif par le biais de la médecine du travail sur la Qualité de vie au travail et les Risques psycho-sociaux présenté au CHSCT de l'établissement, lequel a débuté en octobre 2019 et avait permis de rencontrer plusieurs équipes et univers de travail.

Malheureusement, l'absence puis le départ de la psychologue ergonome du travail qui suivait le dispositif mais surtout la pandémie de COVID-19 a entravé la bonne progression de ce processus, qui a été par conséquent temporairement suspendu au cours de l'année 2020.

Malgré cela, les réunions organisées dans ce cadre avaient permis de cibler les dysfonctionnements à l'internat et dans l'établissement globalement et, ainsi, de proposer des préconisations qui ont été suivies d'effets.

Ainsi à ti