1ere Chambre Section 1, 11 décembre 2024 — 23/00912
Texte intégral
11/12/2024
ARRÊT N° 394/24
N° RG 23/00912
N° Portalis DBVI-V-B7H-PJ6H
NA - SC
Décision déférée du 18 Janvier 2023
TJ de TOULOUSE - 19/02471
V. TAVERNIER
S.A.R.L. MAISONS ARIANE II
C/
[F] [E]
S.A. ABEILLE IARD & SANTE
S.A.R.L. DA COSTA MOSAIQUE
S.A. MMA IARD
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
INFIRMATION PARTIELLE
Grosse délivrée
le 11/12/2024
à
Me Aurélien DUCAP
Me Emmanuel GIL
Me Eric-Gilbert LANEELLE
Me Camélia NAVARRE-ALIDOR
Me Benoît CHEVREL-BARBIER
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
***
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
1ere Chambre Section 1
***
ARRÊT DU ONZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE
***
APPELANTE
S.A.R.L. MAISONS ARIANE II
[Adresse 9]
[Localité 6]
Représentée par Me Aurélien DUCAP de la SELARL DUCAP, avocat au barreau de TOULOUSE
INTIMES
Monsieur [F] [E]
[Adresse 2]
[Localité 11]
Représenté par Me Emmanuel GIL de la SCP SCPI BONNECARRERE SERVIERES GIL, avocat au barreau de TOULOUSE
SA AVIVA ASSURANCES devenue SA ABEILLE IARD § SANTE
[Adresse 3]
[Localité 10]
Représentée par Me Eric-Gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE
S.A.R.L. DA COSTA MOSAIQUE
[Adresse 5]
[Localité 7]
Représentée par Me Camélia NAVARRE-ALIDOR, avocat au barreau de TOULOUSE
Représentée par Me Brice PERIER de la SELARL TPAVOCATS, avocat au barreau D'AVEYRON
S.A. MMA IARD
ès qualité d'assureur de la SARL MAISONS ARIANE II
[Adresse 4]
[Localité 8]
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
ès qualité d'assureur de la SARL MAISONS ARIANE II
[Adresse 4]
[Localité 8]
Représentées par Me Benoît CHEVREL-BARBIER de la SCP BARBIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE
COMPOSITION DE LA COUR
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 octobre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant N. ASSELAIN, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
M. DEFIX, président
N. ASSELAIN, conseiller
A.M. ROBERT, conseiller
qui en ont délibéré.
Greffière : lors des débats M. POZZOBON
ARRET :
- CONTRADICTOIRE
- prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties
- signé par N. ASSELAIN, conseiller, pour le président empêché, et par M. POZZOBON, greffière
EXPOSE DU LITIGE ET PROCEDURE
M.[F] [E], propriétaire d'une maison à usage d'habitation située à [Localité 11] (31), [Adresse 1], a confié des travaux d'aménagement et de rénovation à la société Maison Ariane II, assurée auprès des sociétés MMA, suivant devis accepté daté du 19 septembre 2014, pour un montant de 50.953,85 euros TTC.
Ce devis a fait l'objet d'un avenant du 25 mars 2015, et de factures pour travaux complémentaires en date des 10 octobre 2014, 4 novembre 2014 et 27 mars 2015.
Les travaux ont été sous-traités aux intervenants suivants :
- la SARL Da Costa Mosaïque, pour le lot carrelages extérieurs, assurée auprès de la compagnie Aviva Assurances, désormais dénommée Abeille Iard et santé;
- l'entreprise de M.[Z] [N], pour le lot carrelage intérieur.
Les travaux débutés en octobre 2014 se sont déroulés jusqu'au mois de juin 2015.
Par courrier recommandé du 19 juillet 2015, M.[E] a dénoncé à la société Maisons Ariane II des malfaçons et défauts d'achèvement, et l'a mise en demeure de procéder aux reprises nécessaires.
Le maître de l'ouvrage a mandaté M.[Y], expert amiable, qui a déposé un rapport le 20 janvier 2016.
Par ordonnance du 6 octobre 2016, le juge des référés, saisi par M.[E] après échec des démarches amiables, a désigné M.[C] pour rechercher la cause des désordres et les moyens d'y remédier.
Par ordonnances des 25 janvier 2018, 21 juin 2018 et 7 août 2018, les opérations d'expertise ont été rendues communes aux sociétés MMA, à la société Da Costa Mosaïque et son assureur la société Aviva Assurances, et à M.[N].
En l'absence de règlement de la consignation complémentaire, M.[C] a déposé son rapport en l'état, le 20 septembre 2018.
Par acte d'huissier du 30 juillet 2019, M.[E] a fait assigner la société Maisons Ariane II devant le tribunal de grande instance de Toulouse, pour obtenir réparation de son préjudice.
La société Maisons Ariane II a fait appeler en cause ses assureurs, la société MMA Iard et la société MMA Iard Assurances Mutuelles, par actes d'huissier du 25 janvier 2021. Les sociétés MMA ont ensuite fait appeler en cause la société Da Costa Mosaïque et son assureur la société Aviva Assurances, ainsi que M.[N], par actes du 1er avril 2021.
Par jugement du 18 janvier 2023, le tribunal judiciaire de Toulouse, succédant au tribunal de grande instance, a :
- prononcé la réception judiciaire de l'ouvrage par M. [F] [E] à l'égard de la Sarl Maisons Ariane II au 30 juin 2015 ;
- dit que cette réception judicia