Chambre sociale, 11 décembre 2024 — 24/00020

Arrêt n°

du 11/12/2024

N° RG 24/00020

AP/OJ/FJ

Formule exécutoire le :

à :

COUR D'APPEL DE REIMS

CHAMBRE SOCIALE

Arrêt du 11 décembre 2024

APPELANTE :

d'un jugement rendu le 11 décembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F 22/00366)

S.E.L.A.R.L. CHIRURGIE ESTHETIQUE [Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentée par Me Julie COUTANT, avocat au barreau de REIMS

INTIMÉE :

Madame [T] [U] épouse [Z]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentée par la SELARL MCMB, avocats au barreau de REIMS

DÉBATS :

En audience publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 octobre 2024, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Olivier JULIEN, conseiller, chargé du rapport, qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré ; elle a été mise en délibéré au 11 décembre 2024.

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré :

Monsieur François MÉLIN, président

Madame Isabelle FALEUR, conseiller

Monsieur Olivier JULIEN, conseiller

GREFFIER lors des débats :

Monsieur Francis JOLLY, greffier

ARRÊT :

Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, et signé par Monsieur François MÉLIN, président, et Monsieur Francis JOLLY, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

* * * * *

Exposé du litige :

Mme [T] [Z] a été embauchée par M. [V] [P], représentant la société [V] [P], dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée à temps partiel du 1er mars 2019 au 1er juin 2019 en qualité de secrétaire médicale.

Au terme de ce contrat, la relation a été transformée en une relation à durée indéterminée à temps partiel.

Selon avenant du 1er janvier 2021, la durée de travail a été portée à temps plein.

Le 11 janvier 2022, a été créée la Selarl Chirurgie Esthétique de [Localité 3], dont le gérant est M. [V] [P].

Par courrier remis en main propre contre décharge en date du 21 mars 2022, Mme [T] [Z] a été convoquée à entretien préalable en vue d'une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement.

Du 22 au 29 mars 2022, Mme [T] [Z] a été placée en arrêt maladie.

Le 30 mars 2022, à l'issue de l'entretien préalable, elle a été mise à pied à titre conservatoire.

Le 2 avril 2022, Mme [T] [Z] a été licenciée pour cause réelle et sérieuse et dispensée d'exécuter son préavis.

Par courrier du 11 avril 2022, Mme [T] [Z] a été mise en demeure de restituer des biens appartenant à la Selarl Chirurgie Esthétique de [Localité 3].

Le 20 septembre 2022, elle a saisi le conseil de prud'hommes de Reims de demandes en paiement de dommages-intérêts pour licenciement nul ou à tout le moins sans cause réelle et sérieuse.

Par jugement du 11 décembre 2023, le conseil de prud'hommes a, sous le bénéfice de l'exécution provisoire :

- déclaré le licenciement de Mme [T] [Z] nul et de nul effet ;

- condamné la Selarl Chirurgie Esthétique de [Localité 3] à verser à Mme [T] [Z] les sommes suivantes :

11 935,74 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement nul,

2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ;

- dit que la Selarl Chirurgie Esthétique de [Localité 3] devra remettre à Mme [T] [Z] de nouveaux documents de fin de contrat conformes à la présente décision ;

- laissé les dépens à la charge de la Selarl Chirurgie Esthétique de [Localité 3].

Le 8 janvier 2024, la Selarl Chirurgie Esthétique de [Localité 3] a interjeté appel de l'entier jugement.

Exposé des prétentions et moyens des parties :

Dans ses écritures remises au greffe le 9 octobre 2024, la Selarl Chirurgie Esthétique de [Localité 3] demande à la cour :

- d'infirmer le jugement en toutes ses dispositions ;

- de débouter Mme [T] [Z] de l'ensemble de ses demandes ;

- de condamner Mme [T] [Z] à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens d'appel.

Dans ses écritures remises au greffe le 8 octobre 2024, Mme [T] [Z] demande à la cour :

- de déclarer la Selarl Chirurgie Esthétique de [Localité 3] recevable mais mal fondée en son appel ;

- de l'en débouter,

Vu la lettre de licenciement,

A titre principal,

- de confirmer le jugement en ce qu'il a jugé le licenciement nul et de nul effet ;

- de confirmer le jugement en ce qu'il a condamné la Selarl Chirurgie Esthétique de [Localité 3] à lui payer la somme de 11 935,74 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement nul ;

A titre subsidiaire,

- de dire et juger son licenciement sans cause réelle et sérieuse ;

- de condamner la Selarl Chirurgie Esthétique de [Localité 3] à lui payer la somme de :

à titre princ