Pôle 4 - Chambre 5, 11 décembre 2024 — 21/00408
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE
AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 5
ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2024
(n° /2024, 35 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00408 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4F6
Décision déférée à la Cour : jugement du 11 décembre 2020 - tribunal judiciaire de PARIS- RG n° 15/10513
APPELANTE
S.C.I. CAPITAL 8 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 8]
[Localité 12]
Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046
Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Albert CASTON, avocat au barreau de PARIS, toque : P156
INTIMÉS
S.A.S. PEINTURES MAESTRIA prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 34]
[Localité 1]
Représentée par Me Juliette MEL, avocat au barreau de PARIS, toque : G0002, substituée à l'audience par Me Yonathan LACOMBE, avocat au barreau de PARIS
S.A. AVIVA ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 4]
[Localité 24]
Représentée par Me Juliette MEL, avocat au barreau de PARIS, toque : G0002, substituée à l'audience par Me Yonathan LACOMBE, avocat au barreau de PARIS
S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY, venant aux droits des SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, agissant en la personne de son mandataire général pour les opérations en France, Monsieur [K] [S], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 21]
[Localité 14]
Représenté par Me Marie-hélène DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153
Ayant pour avocat plaidant Me Sandrine MARIÉ, avocat au barreau de PARIS, substituée à l'audience par Me Nicolas BOURMEL, avocat au barreau de PARIS
LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES agissant en la personne de leut mandataire général pour les opérations en France, la S.A.S. LLOYD'S FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 21]
[Localité 14]
Représenté par Me Marie-hélène DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153
Ayant pour avocat plaidant Me Sandrine MARIÉ, avocat au barreau de PARIS, substituée à l'audience par Me Nicolas BOURMEL, avocat au barreau de PARIS
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en qualité d'assureur de la S.A.S. CALQ et de Monsieur [N] [A], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 5]
[Localité 17]
Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090
Ayant pour avocat plaidant Me Cyrille CHARBONNEAU, avocat au barreau de PARIS, substituée à l'audience par Me Carole FROSTIN, avocat au barreau de PARIS
S.A.S.U. ENTREPRISE PRADEAU ET MORIN prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 2]
[Localité 18]
Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056
Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Jean-Pierre COTTE, avocat au barreau de PARIS, toque : L197
La SMABTP, en qualité d'assureur du groupement S.N.S.H, PRADEAU et MORIN et QUILLERY BATIMENT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 3]
[Localité 16]
Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056
Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Jean-Pierre COTTE, avocat au barreau de PARIS, toque : L197
S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION IDF EQUIPEMENT ET PATRIMOINE, anciennement dénommée QUILLERY BATIMENT, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 6]
[Localité 23]
Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056
Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Jean-Pierre COTTE, avocat au barreau de PARIS, toque : L197
Etablissement construction tertiaire EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE aux droits de la SOCIETE EIFFAGE CONSTRUCTION VAL DE SEINE elle-même venant aux droits de S.N.S.H, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 6]
[Localité 23]
Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056
Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Jean-Pierre COTTE, avocat au barreau de PARIS, toque : L197
S.A. EGIS BATIMENT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 9]
[Localité 27]
Représentée par Me Jean-marie COSTE FLORET de la SCP SOULIE - COSTE-FLORET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0267 substitué à l'audience par Me Guillaume COSTE FLORET, avocat au barreau de PARIS
Société de droit allemand HDI-GL