5ème Chambre, 11 décembre 2024 — 24/00154

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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COUR D'APPEL DE NANCY

CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE

ARRÊT N° /24 DU 11 DECEMBRE 2024

Numéro d'inscription au répertoire général :

N° RG 24/00154 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJVP

Décision déférée à la Cour :

jugement du Tribunal de Commerce de NANCY, R.G. n° , en date du 16 janvier 2024,

APPELANT :

Monsieur [O] [U], demeurant [Adresse 2]

Représenté par Me Philippe CROUVIZIER de la SCP CROUVIZIER BANTZ AVOCATS, avocat au barreau de NANCY

INTIMÉ :

Maître [B] [E] mandataire judiciaire

demeurant [Adresse 1]

ès qualités de mandataire Liquidateur de l'EIRL [O] [U], défaillant

Représenté par Me Marie-christine DRIENCOURT, avocat au barreau de NANCY

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 13 Novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant devant Monsieur Olivier BEAUDIER, conseiller, Président d'audience chargé du rapport ;

en présence Mme Virgine Kaplan Substitut Général près de la Cour d'appel de NANCY en ses observations écrites ;

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller,

Monsieur Jean-Louis FIRON Conseiller

Monsieur Benoit JOBERT, Magistrat honoraire

Greffier, lors des débats : Monsieur Ali ADJAL.

A l'issue des débats, le conseiller faisant fonction de Président a annoncé que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 11 Décembre 2024, en application du deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;

ARRÊT : contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 11 Décembre 2024, par Monsieur Ali ADJAL, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ;

signé par M.Olivier BEAUDIER, Conseiller à la cinquième chambre commerciale , et par Monsieur Ali ADJAL, Greffier ;

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Copie exécutoire délivrée le à

Copie délivrée le à

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FAITS ET PROCEDURE

Suivant jugement en date du 9 février 2016, le tribunal de commerce de Nancy a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société [O] [U].

La date de cessation des paiements a été fixée au 15 septembre 2014 et Me [B] [E] a été désignée en qualité de mandataire judiciaire.

Suivant jugement en date du 30 mai 2017, le tribunal de commerce de Nancy a adopté le plan de continuation, fixant la durée du plan à dix ans et la première échéance au 30 mai 2018.

Me [B] [E] a constaté que la société [O] [U] ne respecterait pas le plan précédemment adopté, ainsi que l'existence de dettes nouvelles postérieures à l'arrêté du plan, notamment une créance de la société Unibeton d'un montant de 39 795, 57 euros de l'Urssaf au titre de cotisation impayées pour un montant de 121 040, 88 euros.

Suivant jugement en date du 14 juin 2022, le tribunal de commerce de Nancy a sur requête de Me [B] [E] constaté la cessation des paiements, converti la procédure en liquidation judiciaire et ordonné la résolution du plan.

La date de cessation des paiements a été fixée au 14 décembre 2020. Le passif vérifié et admis au 13 juin 2023 a été estimé à 606 002, 25 euros.

Par assignation délivrée le 14 février 2023, Me [B] [E], ès qualités de mandataire liquidateur de l'entreprise [O] [U], a sollicité la déclaration de responsabilité pour insuffisance d'actif de M. [O] [U] et sa condamnation au paiement de la somme de 600 000 euros.

Suivant jugement rendu contradictoirement le 16 janvier 2024, le tribunal de commerce de Nancy a :

- reçu Me [B] [E], ès qualités de mandataire liquidateur, de la société [U] [O] en sa requête et la déclaré bien fondée,

- condamné M. [O] [U] à payer à Me [B] [E], ès qualités de mandataire liquidateur, de la société [U] [O], la somme de 300 000 euros augmentée des intérêts au taux légal à compter de la signification du jugement,

-déclaré Me [B] [E], ès qualités de mandataire liquidateur, mal fondée sur le surplus de ses demandes,

- l''en a débouté,

- condamné M. [O] [U] à payer à Me [B] [E], ès qualités de mandataire liquidateur, la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile,

- condamné M. [O] [U] aux dépens du présent jugement.

Par déclaration au greffe en date du 24 janvier 2024, M. [O] [U] a interjeté appel du jugement rendu par le tribunal de commerce de Nancy le 16 janvier 2024.

Aux termes de ses dernières conclusions remises au greffe le 15 mars 2024, M. [O] [U] demande à la cour de :

- dire et juger M. [O] [U] bien fondé en ses demandes, fins et prétentions,

- infirmer le jugement rendu le 16 janvier 2024 par le tribunal