5ème Chambre, 11 décembre 2024 — 23/02683

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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COUR D'APPEL DE NANCY

CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE

ARRÊT N° /[Immatriculation 2] DECEMBRE 2024

RENVOI APRES CASSATION

Numéro d'inscription au répertoire général :

N° RG 23/02683 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJFX

Décision déférée à la Cour : déclaratin de saisine de Me Julien FOURAY suite à l'arrêt rendu par la chambre commerciale de la cour de cassation du 8 avril 2021 qui a cassé partiellement l'arret de la cour d'appel de Reims prononcé le 11 juin 2019 et a désigné la cour d'appel de Nancy comme cour de renvoi.

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DEMANDEUR A LA REPRISE D'INSTANCE

Monsieur [P] [K]

né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 6], demeurant [Adresse 7]

Représenté par Me Julien FOURAY de la SELARL KNITTEL - FOURAY ET ASSOCIES, avocat au barreau d'EPINAL

Avocat plaidant Me Benjamin Chauveaux avocat au barreau de Reims

SARL ENTREPRISE [K]

agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié [Adresse 8]

inscrite au registre du commerce et des sociétés de Sédan sous le numéro 384 313995

Représenté par Me Julien FOURAY de la SELARL KNITTEL - FOURAY ET ASSOCIES, avocat au barreau d'EPINAL

Avocat plaidant Me Benjamin Chauveaux avocat au barreau de Reims

DEFENDEURS A LA REPRISE D' INSTANCE :

Groupement FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT, SAS immatriculée au RCS de [Localité 9] n° 431252121, ayant son siège [Adresse 5]

Représentée par son entité en charge du recouvrement la SAS MCS TM immatriculée au RCS de [Localité 9] n°982392722 , ayant son siège [Adresse 4]

agissant poursuites et diligences de son président pour ce domicilié audit siège

venant aux droits du FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES III ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT (anciennement dénommée EQUITIS GESTION) représentée par son recouvreur MCS ET ASSOCIES en vertu d'un bordereau de cession de créances conforme aux dispositions du Code monétaire et financier en date du 21 décembre 2023 lui-même venant aux droits de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUELLE DU NORD EST en vertu d'un bordereau de cession en date du 11 décembre 2014

ayant son siège c/o la société MSC ET ASSOCIES [Adresse 3]

Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER, WISNIEWSKI, MOUTON, avocat au barreau de NANCY

Avocat plaidant : Me Manon Eliaou avocat au bareau de [Localité 9]

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 13 Novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant devant Monsieur Olivier BEAUDIER, conseiller, Président d'audience et chargé du rapport ;

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller,

Monsieur Jean-Louis FIRON Conseiller

Monsieur Benoit JOBERT, magistrat honoraire

Greffier, lors des débats : Monsieur Ali ADJAL.

A l'issue des débats, le conseiller faisant fonction de Président a annoncé que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 11 Décembre 2024, en application du deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;

ARRÊT : contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 11 Décembre 2024, par Monsieur Ali ADJAL, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ;

signé par M.Olivier BEAUDIER, Conseiller à la cinquième chambre commerciale , et par Monsieur Ali ADJAL, Greffier ;

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Copie exécutoire délivrée le à

Copie délivrée le à

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FAITS ET PROCEDURE

Par un premier acte en date du 7 mars 2001, la société Crédit Agricole du Nord-Est (ci-après désignée le Crédit Agricole) a consenti un prêt de consolidation à la société Entreprise [K] pour un montant de 401 000 francs, soit 61 132,00 euros, au taux de 6, 75 %.

Ce prêt a été garanti par le cautionnement personnel et solidaire de M. [P] [K], à hauteur de 401 000 francs.

Par un second acte en date du 13 mars 2002, le Crédit Agricole a également consenti un prêt à la société Entreprise [K], d'un montant de 9 009 euros au taux de 6, 15 %, au titre de l'acquisition de matériels.

Ce prêt a également été garanti par le cautionnement personnel et solidaire de M. [P] [K].

Suivant jugement en date du 12 février 2004, le tribunal de commerce de Charleville-Mézières a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Entreprise [K].

Par courrier recommandé du 7 avril 2004, le Crédit Agricole a déclaré sa créance pour un montant de 64 040,37 euros à titre chirographaire, dont 17 316, 79 euros, à