2e chambre sociale, 11 décembre 2024 — 21/06215

ARRÊT n°

Grosse + copie

délivrées le

à

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

2e chambre sociale

ARRET DU 11 DECEMBRE 2024

Numéro d'inscription au répertoire général :

N° RG 21/06215 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PF25

Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 SEPTEMBRE 2021

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 20/00258

APPELANT :

Monsieur [K] [A]-[P]

né le 28 Mai 1994 à [Localité 6] (03)

de nationalité Française

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représenté sur l'audience par Me Aurélie GILLOT, avocat au barreau de MONTPELLIER

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/014849 du 18/11/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER)

INTIMEE :

Madame [G] [W], entrepreneure individuelle exerçant sous le nom commercial « CBM Nettoyage »

de nationalité Française

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentée par Me Yannick CAMBON, substitué sur l'audience par Me Bachir BELKAID substitutant Me Christian CAUSSE, de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS

Ordonnance de clôture du 02 Septembre 2024

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Octobre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique DUCHARNE, conseiller, chargée du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre

Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère

Monsieur Jean-Jacques FRION, Conseiller

Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia VIGINIER

ARRET :

- contradictoire ;

- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;

- signé par Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre, et par Madame Marie-Lydia VIGINIER, Greffier.

*

* *

EXPOSÉ DU LITIGE

Par contrat à durée indéterminée du 28 janvier 2018, M. [K] [A]-[P] a été engagé à temps partiel à compter du 29 janvier 2018 par Mme [G] [W] exerçant sous le nom commercial « CBM Nettoyage », en qualité d'homme de ménage. Une rupture est intervenue le 28 février 2018 pendant la période d'essai d'un mois.

Par contrat à durée indéterminée du 1er septembre 2018, le salarié a été de nouveau recruté à temps partiel (20 heures par mois) par l'entreprise au poste d'homme de ménage niveau AS échelon 1 prévu par la convention collective nationale de la propreté, et affecté au chantier du restaurant La Boucherie à [Localité 8] du mercredi au dimanche, de 7h00 à 9h00 et de 15h00 à 17h00.

Par avenant du 25 février 2019, la durée mensuelle de travail moyenne a été réduite à 17 heures par semaine, le salarié étant affecté :

* les semaines paires d'une part, au chantier du restaurant La Boucherie à [Localité 8] du mercredi au vendredi selon les mêmes horaires, et d'autre part au chantier du parking de [Localité 5] à raison d'1 heure par semaine selon un planning hebdomadaire (13 heures par semaine au total),

* les semaines impaires d'une part, au chantier du restaurant La Boucherie à [Localité 8] du mercredi au dimanche selon les mêmes horaires, et d'autre part, au chantier du parking de [Localité 5] à raison d'1 heure par semaine selon un planning hebdomadaire (21 heures par semaine au total).

Par avenant du 30 avril 2019, la durée mensuelle de travail a été portée à 23 heures en moyenne par semaine à compter du 1er mai 2019, le salarié étant désormais affecté :

* les semaines paires d'une part, au chantier du restaurant La Boucherie à [Localité 8] du mercredi au vendredi selon les mêmes horaires, d'autre part au chantier Le Liner les mardi, mercredi et vendredi de 10h00 à 12h00 et enfin au chantier du parking de [Localité 5] à raison d'1 heure par semaine selon un planning hebdomadaire (19 heures par semaine au total),

* les semaines impaires d'une part, au chantier du restaurant La Boucherie à [Localité 8] du mercredi au dimanche selon les mêmes horaires, d'autre part, au chantier Le Liner les mardi, mercredi et vendredi de 10h00 à 12h00 et enfin au chantier du parking de [Localité 5] à raison d'1 heure par semaine selon un planning hebdomadaire (27 heures par semaine au total).

En parallèle, par contrat de travail à durée déterminée du 4 décembre 2018 au 10 janvier 2019, le salarié a été embauché à temps partiel par cette même entreprise aux mêmes fonctions au motif du remplacement d'une salariée absente pour maladie, avec renouvellement jusqu'au 31 mars 2019 par avenant du 8 janvier 2019, puis jusqu'au 30 avril 2019, la délivrance des documents de fin de contrat étant intervenue à cette date.

Par courrier du 25 octobre 2019, le salarié a reproché à l'employeur l'absence de rémunération de ses temps de trajet en