8ème chambre, 11 décembre 2024 — 23/08635

N° RG 23/08635 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJUB

Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON

référé du 13 novembre 2023

RG : 23/01841

S.N.C. BRETI

S.N.C. GRENO

S.A.S. SFN

C/

[Z]

[Z]

E.U.R.L. UN CHAT DANS L'AIGUILLE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE LYON

8ème chambre

ARRÊT DU 11 Décembre 2024

APPELANTES :

1° S.N.C. BRETI agissant poursuites et diligences de son représentant en exercice demeurant en cette qualité au siège social

[Adresse 8]

[Localité 9]

2° S.N.C. GRENO agissant poursuites et diligences de son représentant en exercice demeurant en cette qualité au siège social

[Adresse 2]

[Localité 4]

3° S.A.S. SFN agissant poursuites et diligences de son représentant en exercice demeurant en cette qualité au siège social

[Adresse 13]

[Localité 6]

Représentées par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1102

Ayant pour avocat plaidant Me Dov GHNASSIA, avocat au barreau de PARIS

INTIMÉES :

1° Mme [K] [Z]

[Adresse 7]

[Localité 3]

2° E.U.R.L. UN CHAT DANS L'AIGUILLE EURL au capital de 5.000 €

immatriculée au RCS de VIENNE

[Adresse 1]

[Localité 5]

Représentées par Me Nicolas LARCHERES, avocat au barreau de LYON, toque : 162

* * * * * *

Date de clôture de l'instruction : 15 Octobre 2024

Date des plaidoiries tenues en audience publique : 15 Octobre 2024

Date de mise à disposition : 11 Décembre 2024

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré :

- Bénédicte BOISSELET, président

- Véronique DRAHI, conseiller

- Nathalie LAURENT, conseiller

assistés pendant les débats de William BOUKADIA, greffier

A l'audience, un membre de la cour a fait le rapport,

Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile,

Signé par Bénédicte BOISSELET, président, et par William BOUKADIA, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

* * * *

EXPOSE DU LITIGE

L'EURL Un chat dans l'aiguille, dont [K] [Z] est la gérante, a pour objet la conception, la fabrication et le négoce de tous produits artisanaux et notamment de kits de broderie traditionnelle.

La SAS SFN (Société de Franchise Noz) a notamment pour objet social «l'achat, la vente et la reprise de toutes marchandises, produits, matériels objets et denrées non périssables».

La SAS Greno est spécialisée dans la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Elle dispose d'une enseigne ayant pour nom commercial Noz située à [Localité 12].

La SNS Breti est spécialisée notamment dans « l'achat, la vente au détail, en gros, demi-gros et la mise en dépôt de tous objets, produits, matériels, biens, matériaux et textiles de toutes natures et de toutes provenances». Elle dispose d'une enseigne ayant pour nom commercial Noz située à [Localité 9].

En septembre 2023, la société Un chat dans l'aiguille a mandaté deux commissaires de justice aux fins de «constats d'achats» dans les magasins Noz de [Localité 12] et de [Localité 9] après avoir été informée par des clientes de la mise en vente de copies de kits de broderie dont elle revendique la création.

Par LRAR du 22 septembre 2023, le conseil de la société Un chat dans l'aiguille a mis en demeure la société SFN de retirer les kits de broderie mis en vente dans ses magasins sous la marque « Ethnic Concept» qu'elle considérait comme des contrefaçons des quatre kits suivants : « Gaétan le Toucan », « Com'1 air de liberté », «Envolée féerique» et «Qui s'y frotte s'y pique» créés par elle et de lui transmettre les informations relatives à leur provenance.

Par acte du 27 septembre 2023, la société Un chat dans l'aiguille a fait sommation aux sociétés SFN et Futura Finances (dont l'objet est la vente, la reprise, la réparation de meubles d'occasion, d'articles ménagers, d'outillage, d'objets mobiliers provenant essentiellement de vente des Domaines) de retirer les kits de ses magasins et de faire procéder à leur destruction par huissier et de fournir l'identité complète du vendeur de ces kits, la copie complète du contrat de vente et les éléments comptables.

Par ordonnance sur requête du 16 octobre 2023 du Président du tribunal judiciaire de Lyon, la société Un chat dans l'aiguille a été autorisée à assigner en référé d'heure à heure les sociétés SFN, Greno et Breti, ainsi que la société Futura Finances.

Par actes des 17 et 18 octobre 2023, la société Un chat dans l'aiguille a fait assigner en référé pour l'audience du 23 octobre 2023 à 13h30 devant le Président du tribunal judiciaire de Lyon les sociétés SFN, Futura Finances, Greno et Breti en retrait de tous les kits de broderie litigieux, de tous les magasins Noz.

A l'audience du 23 octobre 2023, [K] [Z] est intervenue volontaireme