Chambre 2-4, 11 décembre 2024 — 23/08348

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 2-4

ARRÊT AU FOND

DU 11 DECEMBRE 2024

N° 2024/275

Rôle N° RG 23/08348 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQBS

[W] [I] divorcée [X]

[J] [V]

C/

[LO] [OS]

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

Me Jean-françois JOURDAN

Me Sébastien BADIE

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Tribunal Judiciaire de NICE en date du 11 Mai 2023 enregistré (e) au répertoire général sous le n° 19/02458.

APPELANTES

Madame [W] [I] divorcée [X]

née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 14], demeurant [Adresse 10]

représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me LACAZE (avocat postulant) et par Me Anne-claire JOSEPH, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant)

Madame [J] [V]

née le [Date naissance 8] 1936 à [Localité 14], demeurant [Adresse 10]

représentée par par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me LACAZE (avocat postulant) et par Me Anne-claire JOSEPH, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant)

INTIME

Monsieur [LO] [OS], demeurant [Adresse 9]

comparant en personne, assisté de Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et plaidant par Me Sylvain THOURET de la SCP TEDA AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Gauthier AMOUROUS avocat au Barreau de LYON

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été débattue le 13 Novembre 2024 en audience publique. Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Michèle JAILLET, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

La Cour était composée de :

Madame Michèle JAILLET, Présidente

Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère

Mme Pascale BOYER, Conseillère

qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Mme Fabienne NIETO.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 Décembre 2024.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 11 Décembre 2024,

Signé par Madame Michèle JAILLET, Présidente et Mme Fabienne NIETO, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

EXPOS'' DU LITIGE

Mme [J] [V], née le [Date naissance 8] 1936 à [Localité 14] (Alpes Maritimes), a épousé le [Date mariage 1] 1960 dans cette même ville, M. [A] [I], né le [Date naissance 5] 1933 également à [Localité 14].

De cette union sont nés à [Localité 14] :

- M. [E] [I], le [Date naissance 7] 1961, - Mme [W] [I], le [Date naissance 2] 1965.

Le couple [V]/[I] a divorcé par jugement du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Nice rendu le 25 octobre 1990.

M. [E] [I] a épousé Mme [R] [NR] le [Date mariage 4] 1994.

De cette union aucun enfant n'est issu.

Le couple [I]/[NR] a divorcé par jugement en date du 15 février 2011 rendu par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Nice.

M. [E] [I] a ensuite entretenu une relation pendant plusieurs années avec M. [LO] [OS], né le [Date naissance 6] 1958 à [Localité 12] (Rhône).

Par testament olographe du 8 février 2019, M. [E] [I] a institué légataire universel M. [LO] [OS].

M. [E] [I] est décédé le [Date décès 3] 2019 à [Localité 14].

Par exploit extrajudiciaire du 4 juin 2019, Mme [W] [I] et Mme [J] [V] ont fait assigner devant le tribunal de grande instance de Nice M. [LO] [OS] afin de voir juger nul le testament olographe en date du 8 février 2019.

Par ordonnance du 10 novembre 2020, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Nice a rejeté la demande d'expertise médicale sur pièces de M. [E] [I] présentée par Mme [W] [I] et Mme [J] [V].

Par ordonnance du 30 septembre 2021, le juge de la mise en état a ordonné la communication par M. [LO] [OS] de plusieurs pièces médicales citées par le Professeur [MP] dans un rapport d'expertise sur pièces établi à sa demande le 30 octobre 2019.

Par jugement contradictoire du 11 mai 2023, auquel il convient de se référer pour plus ample exposé des faits et des prétentions des parties, le tribunal judiciaire de Nice a :

- Ordonné la révocation de l'ordonnance de clôture du 5 septembre 2022,

- Déclaré recevable les écritures et pièces notifiées après l'ordonnance de clôture du 5 septembre 2022,

- Fixé la clôture à la date de l'audience de plaidoirie, avant l'ouverture des débats,

- Débouté [W] [I] et [J] [I] de leur demande d'annulation du testament établi le 8 février 2019 par feu [E] [I] décédé le [Date décès 3] 2019,

- Dit n'y avoir lieu à ordonner une expertise,

- Dit n'y avoir lieu à 'prononcé' l'exécution provisoire,

- Condamné in solidum [W] [I] et