Chambre 1-8, 11 décembre 2024 — 22/03751

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-8

ARRÊT AU FOND

DU 11 DECEMBRE 2024

N° 2024/ 527

N° RG 22/03751

N° Portalis DBVB-V-B7G-BJBC7

S.A.R.L. HDS [Localité 11] 2000

C/

[P] [N]

[Z] [E] épouse [A]

[O] [W] [A]

[S] [A]

[K] [A]

[I] [D] épouse [B]

[C] [B]

[R] [J]

SAS SOCIETE DE GESTION D'[Localité 11] 2000 - SGI 2000

Syndicat des copropriétaires [13]

SCI LISEVIC

S.C.I. ALEXANDRE

S.C.I. SCI SCLUOS

Copie exécutoire délivrée le :

à :

Me Patrick CAGNOL

Me Sandra JUSTON

Me Paul GUEDJ

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Tribunal judiciaire de NICE en date du 10 Mars 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 15/01019.

APPELANTE

S.A.R.L. HDS [Localité 11] 2000

prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 14]

représentée par Me Patrick CAGNOL, membre de l'association CM AVOCATS MARSEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE substituée et plaidant par Me Richard DAZIN, avocat au barreau de MARSEILLE, membre de l'association CM AVOCATS MARSEILLE

INTIMÉS

Madame [P] [N]

née le 03 Avril 1947 à [Localité 15] (98), demeurant [Adresse 7]

représentée par Me Sandra JUSTON, membre de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Pascale DIEUDONNE, avocat au barreau de NICE

Madame [Z] [E] épouse [A]

née le 03 Mars 1941, demeurant [Adresse 5] agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de feu M.[T] [A], usufruitière du lot n°9 de la copropriété [13]

Monsieur [O] [W] [A]

né le 09 Août 1968 à [Localité 16] (92), demeurant [Adresse 9], nu propriétaire du lot n°9 de la copropriété [13]

Monsieur [S] [A]

né le 24 Février 1970 à [Localité 16] (92), demeurant [Adresse 1] nu propriétaire du lot n°9 de la copropriété [13]

Madame [K] [A]

née le 24 Novembre 1982 à [Localité 16] (92), demeurant [Adresse 4], nu propriétaire du lot n°9 de la copropriété [13]

Madame [I] [D] épouse [B]

née le 03 Avril 1965, demeurant [Adresse 2]

Monsieur [C] [B]

né le 07 Mai 1951, demeurant [Adresse 2]

SAS SOCIETE DE GESTION D'[Localité 11] 2000 (SGI 2000)

prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège est sis [Adresse 10]

SCI ALEXANDRE

prise en la personne de son représentant légal en exercice d omicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 6]

SCI SCLUOS

poursulites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social sis [Adresse 3]

tous représentés par Me Sandra JUSTON, membre de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Philippe AONZO, avocat au barreau de NICE

Syndicat des copropriétaires [13] situé dans la station [Localité 11] 2000, commune d'[Localité 11])

représenté par son administrateur judiciaire la SELARL BG & ASSOCIES, prise en la personne de Me [L] [X], désignée à ces fonctions au visa de l'article 29-1 sur requête à M. le Procureur de la république, suivant ordonnance présidentielle du 26 novembre 2018, confirmée par ordonnance de référé du 29 janvier 2019 et suivant arrêt de la Cour d'Appel d'Aix en Provence du 23 janvier 2020.

représentée par Me Paul GUEDJ, membre de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Stéphane GIANQUINTO, avocat au barreau de NICE

SCI LISEVIC

prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis c/ SARL TANIA [Adresse 8]

représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Pascale DIEUDONNE, avocat au barreau de NICE

Monsieur [R] [J]

né le 1er Mai 1959 à [Localité 17] (ALGERIE), demeurant [Adresse 12]

assigné en appel provoqué le 09/09/22 ( par PVRI art. 659 cpc)

défaillant

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Octobre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller, chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

Monsieur Philippe COULANGE, Président

Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère

Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

Greffier lors des débats : Madame Maria FREDON.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 Décembre 2024.

ARRÊT

Rendu par défaut à l'égard de Monsieur [R] [J], prononcé par mise à disposition au greffe le 11 Décembre 2024, signé par Monsieur Philippe COULANGE, Président et Madame Maria FREDON, greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE

Suivant acte notarié reçu le 9 mai 1973, l'immeuble