CHAMBRE CIVILE, 11 décembre 2024 — 23/00927
Texte intégral
ARRÊT DU
11 Décembre 2024
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N° RG 23/00927 -
N°Portalis DBVO-V-B7H-DFHN
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DB /CH
S.A.R.L. L.B.CREATION
C/
[F] [H]
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GROSSES le
aux avocats
ARRÊT n° 24-346
COUR D'APPEL D'AGEN
Chambre Civile
LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire,
ENTRE :
S.A.R.L. L.B.CREATION
RCS AGEN 490882644
[Adresse 7]
[Localité 2]
Représentée par Me Christine ROUL, avocat au barreau d'AGEN
APPELANTE d'un jugement du tribunal judiciaire d'AGEN en date du 10 Octobre 2023, RG 21/00905
D'une part,
ET :
Monsieur [F] [H]
né le 29 Novembre 1960 à [Localité 4] (STOCKHOLM - SUEDE)
de nationalité suédoise, retraité
domicilié : [Adresse 5]
[Localité 1]
Représenté par Me Gilles HAMADACHE, avocat postulant au barreau d'AGEN
et par Me Laurent SOMBRET, avocat plaidant au barreau de PARIS
INTIMÉ
D'autre part,
COMPOSITION DE LA COUR :
l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 14 Octobre 2024, sans opposition des parties, devant la cour composée de :
Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre,
Assesseur : Dominique BENON, Conseiller, qui a fait un rapport oral à l'audience
qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée outre eux-mêmes de :
Anne Laure RIGAULT, Conseiller
en application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile et après qu'il en a été délibéré par les magistrats ci-dessus nommés,
Greffière : Catherine HUC
ARRÊT : prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
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FAITS :
Selon devis accepté du 10 octobre 2020, [F] [H] a commandé auprès de la SARL LB Création, la livraison et la pose d'une cuisine équipée, de marque Discac modèle Millesime, composée des éléments et prestations suivantes, dans sa propriété de [Localité 6] (47) :
- meubles et éléments de décoration : 24 900 Euros TTC,
- mise en place des éléments de cuisine : 2 200 Euros TTC,
- plan de travail en granit (pièce et pose) : 8 100 Euros TTC,
- électroménager et sanitaire : 8 156 Euros TTC,
- démontage de l'existant : 880 Euros TTC.
Soit un prix total de 44 236 Euros TTC.
Les travaux ont commencé en septembre et octobre 2020.
M. [H] a versé, au total, 31 500 Euros d'acomptes.
Diverses modifications sont intervenues au cours du chantier.
Le 21 avril 2021, la SARL LB Création a chiffré le coût de travaux supplémentaires à la somme de 2 153,80 Euros et a établi une facture de ce montant.
Par lettre recommandée du 24 avril 2021, la SARL LB Création a indiqué à M. [H] que les travaux étaient terminés depuis le 26 février 2021 et l'a mis en demeure de lui payer un solde restant dû de 13 081,99 Euros TTC.
Par lettre recommandée du 27 avril 2021, l'avocat de M. [H] a mis en cause le fait que la SARL LB Création ne disposait pas d'une assurance de responsabilité décennale alors même que l'activité qu'elle exerçait l'imposait, et qu'elle n'était inscrite au registre du commerce et des sociétés que pour une activité de négoce de meubles, magasins prestataire de services de cuisine à usage domestique, de sorte que M. [H] avait été trompé sur les qualités professionnelles de l'entreprise.
Il a notifié à la SARL LB Création 'il n'est plus question que vous interveniez chez mon client et il ne réglera aucune somme au titre de soi-disant travaux supplémentaires. Le solde du marché, soit la somme de 10 928,19 Euros TTC sera consignée à la Caisse des Règlements Pécuniaire des Avocats', et a indiqué que compte tenu des nombreuses malfaçons commises, la cuisine ne pouvait faire l'objet d'une réception, et l'a mise en demeure de résilier le contrat avec restitution des prestations réciproques.
Par acte délivré le 18 juin 2021, M. [H] a fait assigner la SARL LB Création devant le tribunal judiciaire d'Agen afin d'obtenir la résolution du contrat, la restitution des sommes versées avec remise en état des lieux, et la condamnation de cette dernière à lui payer des dommages et intérêts.
La SARL LB Création a sollicité reconventionnellement le paiement du solde de sa facture ou, subsidiairement, l'organisation d'une expertise.
Par jugement rendu le 10 octobre 2023, le tribunal judiciaire d'Agen a :
- prononcé la résolution du contrat conclu entre la SARL LB Création et [F] [H],
- condamné la SARL LB Création à procéder à la dépose de la cuisine actuelle à ses frais et risques,
- condamné la SARL LB Création à rembourser la somme de 30 620 Euros à [F] [H],
- débouté [F] [H] de sa demande de dommages et intérêts,
- débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires,
- condamné la SARL LB Création aux entiers dépens de l'instance en ce compri