Ordonnance, 12 décembre 2024 — 24-16.420

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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 24-16.420 Demandeur(s) : la société Tata consultancy services France Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : le CE Comité social et économique de la société Tata consultancy services France et autre Ordonnance : 61530 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Tata consultancy services France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 12 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 14 mars 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-6), dans le litige l'opposant : 1°/ au CE Comité social et économique de la société Tata consultancy services France, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 3], 2°/ au syndicat Solidaires informatique, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 septembre 2024, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de la société Tata consultancy services France, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Tata consultancy services France de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 décembre 2024